La loi Bachelot votée au Sénat

Publié le par SPHAB/CGT (56-Guémené-sur-Scorff)

La loi Bachelot votée
au Sénat 

Sénateurs et députés doivent maintenant harmoniser leurs positions sur la réforme de l'hôpitalet la régionalisation du système de santé.

 

Après quatre semaines de débat, sans compter l'examen en commission, le Sénat a voté, la nuit dernière, la loi Hôpital, patients, santé, territoires. La mobilisation de nombreux acteurs de la santé, bien que tardive (le texte de Roselyne Bachelot était déjà voté à l'Assemblée), a amené les sénateurs à rectifier plusieurs points, généralement avec l'accord du gouvernement.

 

Mais ces concessions ont irrité certains des premiers supporters de la loi, comme les directeurs d'hôpital, qui craignent  beaucoup de bruit pour rien», ou l'association de patients Ciss, qui ne voit «plus aucune raison de soutenir le texte». Sans parler des députés, qui regrettent un projet affadi. «Les corporatismes ont prévalu. Il n'y a plus rien du point de vue du patient», déplore le député UMP Yves Bur, l'un des parlementaires les plus actifs sur ce texte - et l'un des rares non-médecins, puisque… dentiste.

 

La Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), programmée le 16 juin, devra rapprocher les versions votées par chaque assemblée. L'un des points qui a causé le plus d'agitation, à savoir la gouvernance des hôpitaux, devrait finalement être résolu dans trop de difficulté. Les médecins ont obtenu au Sénat un rééquilibrage en leur faveur (choix des chefs de pôle et des membres du directoire par le directeur, mais sur des listes présentées par le représentant des médecins). Les députés de la majorité devraient s'y rallier. Tout juste chercheront-ils à retoucher quelques mesures jugées vexatoires à l'égard des directeurs, comme l'impossibilité de s'exprimer à leur demande devant le conseil de surveillance.

 

Le «testing» enterré


Un détail pourrait provoquer des tensions : seuls les élus locaux peuvent présider ce conseil de surveillance, prévoit le texte élaboré par les sénateurs… eux-mêmes désignés par les élus locaux. Les députés souhaitent ouvrir cette possibilité à des personnalités qualifiées, comme le gouvernement l'avait prévu. «On devrait trouver des équilibres acceptables, juge néanmoins Yves Bur. Mais la mise en œuvre se fera désormais dans un climat de méfiance. L'enthousiasme a cédé la place au scepticisme».

 

Concernant les agences régionales de santé, leur rôle dans la maîtrise des dépenses a été précisé : elles déclineront la politique nationale, sans mener une politique régionale propre. La politique nationale, elle, sera le fruit de savants allers-retours entre État  et Assurance-maladie, actuellement en charge de cet objectif. Les députés ne s'opposent pas au schéma, mais chercheront à l'«élaguer» pour en limiter la complexité.

 

Sur le volet médecine libérale, le «testing» pour détecter les refus de soins, soutenu par des associations familiales ou de patients mais qui avait ulcéré de nombreux médecins, a été enterré au Sénat. Les députés ne se battront pas pour le ressusciter en CMP. Le gouvernement, avec l'appui des centristes et de la gauche, a fait rétablir au Sénat le caractère obligatoire du contrat santé solidarité (coup de main régulier des généralistes des zones surdenses à leurs confrères des déserts médicaux). La version sénatoriale est donc conforme à celle de l'Assemblée, et la pénalité de 3 000 euros annuels pour les réfractaires devrait donc s'appliquer, au plus tôt en 2013.

 

Restent les dépassements d'honoraires. Les sénateurs ont voté la possibilité pour les cliniques auxquelles seront déléguées des missions de service public (urgences…) d'imposer à leurs médecins 30 % de temps de travail dans ce cadre, donc au tarif Sécu. Les députés, qui étaient allés plus loin, ne semblent pas satisfaits, mais cherchent encore un équilibre pour faire davantage sans soulever les internes.

 

O.A.

 

 

Article publié le samedi 06/06/2009 sur le site http://www.lefigaro.fr

 

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