Le Parlement adopte le texte sur la mobilité des fonctionnaires

Publié le par sphab/cgt & associés

Le Parlement adopte le texte sur la mobilité des fonctionnaires

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.07.09 | 18h42  •  Mis à jour le 23.07.09 | 18h49

 

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, un texte contesté par les principaux syndicats, qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. A main levée, les députés de la majorité - UMP et Nouveau Centre - ont voté pour, l'opposition - PS, PCF, Verts - contre.

 

 

 

"Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c'est la condition d'un Etat moderne et dynamique", a plaidé à l'Assemblée le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. "Le chemin est long, aujourd'hui on estime à moins de 5 % la part de fonctionnaires qui servent hors de leur corps d'appartenance", a-t-il néanmoins nuancé.


Au Sénat, Eliane Assassi (PCF) a pour sa part vu dans ce texte un "cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique", dénonçant la "conception managériale" du gouvernement.


RECOURS À L'INTÉRIM


Sur le fond, le projet de loi facilite notamment les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration, et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.


Il prévoit qu'un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire, ou à la retraite, s'il refuse trois propositions de mutation. Le texte autorise également le recours à l'intérim : les administrations, tant de la fonction publique d'Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire.


Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui qui tire les conséquences de la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la présidence du groupe Caisses d'épargne-Banques populaires. L'amendement prévoit que la commission de déontologie de la fonction publique pourra s'auto-saisir lors des départs vers le privé de conseillers de l'Elysée ou de ministres.

 

 

 

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