Carte judiciaire-coup d'accélérateur

Publié le par sphab/cgt & associés

Carte judiciaire.

Coup d'accélérateur


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La réforme de la carte judiciaire accélère le pas en Bretagne. Au 1erjanvier, les tribunaux de grande instance de Morlaix, Guingamp et Dinan fermeront définitivement leurs portes.


Faire plus avec moins. Même les tribunaux doivent s'y plier. Et plus particulièrement ceux amenés à disparaître dans un peu plus de deux mois. En Bretagne, les tribunaux de grande instance (TGI) de Morlaix, Guingamp et Dinan ont été condamnés à cette mort administrative. Avant la fermeture, les derniers magistrats en poste ont notamment pour objectif de liquider les stocks, pour ne pas engorger les tribunaux (Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo) qui vont récupérer leurs dossiers. Depuis l'annonce de la fermeture, fin 2007, le TGI de Morlaix a perdu deux postes de magistrat(sur sept) et cinq postes de fonctionnaires et greffiers(sur15). Intenable. En juin, il restait une vingtaine d'affaires à juger et 43 dossiers délictuels à instruire. Résultat : des audiences qui s'étirent jusqu'à 2h du matin (la dernière a lieu demain), et un nouveau juge d'instruction à qui l'on demande de boucler des dossiers qu'il découvre à peine (ce qu'il a refusé). «Ce ne sera pas possible, reconnaît le procureur de la République de Morlaix, Stéphane Cantero. D'autant que certains dossiers sont très lourds, comme celui du naufrage du Sokalique. Malgré tout, le TGI de Brest héritera d'une situation relativement saine.»


Le choix de procédures simplifiées


Le parquet a aussi dû faire face au flot des nouvelles procédures. Les délinquants n'ont pas mis leur activité en sommeil... «J'ai dû faire des choix, concède Stéphane Cantero. Il n'était pas possible de gripper tout le fonctionnement du tribunal ou de compromettre la fusion avec Brest. J'ai donc opté pour des procédures simplifiées.» De petits ou moyens délits qui arrivaient il y a encore quelques mois devant le tribunal sont donc aujourd'hui traités dans le cabinet du procureur (compositions et ordonnances pénales), avant validation par un juge.


Mesures alternatives aux poursuites


«Ces procédures arrangent certains prévenus bien contents que leur sort ne soit pas évoqué en public, relève Me Le Tallec, avocate morlaisienne. D'autres déplorent le traitement un peu administratif des ordonnances pénales, où la personnalisation de la peine est mise de côté.» «C'est un peu la justice version traitement de masse et à la chaîne, avec des droits de la défense malgré tout réduits», traduit un autre avocat, «conscient du caractère exceptionnel de la situation». Les peines prononcées sont-elles moins sévères ? «Les résultats sont sensiblement les mêmes», assure le procureur. En revanche, pour certains délits, le parquet poursuit moins sévèrement. «Pour les infractions liées à la pêche, on privilégie désormais la pédagogie et les avertissements», indique Stéphane Cantero. Les procédures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, réparation du dommage, stage, amende...) sont aussi à la hausse. «Nous donnons suite à plus de 92 % des infractions signalées. Il n'y a pas eu une sorte d'amnistie ou une réponse pénale moindre», insiste le procureur morlaisien. À Guingamp, le parquet a aussi dû faire preuve de «souplesse», notamment en matière de contraventions de police. Les mesures alternatives aux poursuites sont également privilégiées pour certains petits vols et dégradations légères. En matière de délits routiers, gros contentieux, le parquet a, en revanche, conservé les mêmes critères et les mêmes barêmes. Du coup, le parquet s'attend à un «retard considérable» des procédures. Les audiences pourraient ici se poursuivre jusqu'à fin novembre, voire décembre.

 

Hervé Chambonnière

 

 


source: letelegramme.com (lundi 18 octobre 2010)

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