Cheminots cgt Des directions locales sncf assignent en justice des chsct où la cgt est majoritaire !

Publié le par sphab/cgt & associés

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Cheminots cgt

Des directions locales sncf assignent en justice des chsct            où la cgt est majoritaire !


 

 

 

 

 

 

 

COMMISSION CHSCT FEDERALE

(FD CGT DES CHEMINOTS)

Compte Rendu de la réunion du 23 juin 2010


Participants : Robert LEROY - Pascal CHASSIER - Gilles RIVIERE - Laurent COOPER - Eric FERNANDEZ.


Le but de cette réunion était de pointer les pressions mises sur nos militants dans les CHSCT de manière précise, pour viser une démarche revendicative et préparer une demande d’audience nationale à la direction de l’entreprise.


Une démarche identique pourrait être déclinée dans nos régions et localités d’une manière revendicative même si, dans les exemples cités, l’intervention syndicale a déjà été effectuée.


SUR LA REGION DE TOULOUSE


La pression est mise sur 16 CHSCT sur 17 qui ont délibérés sur des situations précises de risques psychosociaux.


Le seul qui n’a pas délibéré est celui des ASCT dont Sud est majoritaire.
Avec une lettre type, les directions locales assignent nos CHSCT devant le tribunal.


Il y a à ce jour 5 assignations :

- Infra pôle quart Nord Est.
- Infra log.
- Escale.
- Infra pôle transverse.
- Ex Infra Tarbes.


Tout ceci alors que nous avons des témoignages écrits de cheminots sur l’infra pôle quart Nord Est et sur l’escale notamment.


Les rapports des médecins du travail tirent le signal d’alarme.
Dans un procès verbal du CHSCT de l’UO escale du 22 avril 2010, nous voyons acté un écrit d’une cheminote, nous citons : « Subissant régulièrement des pressions de ma hiérarchie, comme beaucoup d’autres, ne serait il pas possible de disposer d’un local en gare de Matabiau pour pouvoir s’isoler et pleurer en toute discrétion » ?


SUR LA REGION DE LILLE

 :
Suite à une quarantaine de droits d’alerte déposés sur les risques psychosociaux, la direction du travail, par courrier aux directeurs des établissements, demande de prendre en compte les inquiétudes soulevées par les membres mandatés des CHSCT. Ceci eu égard aux conséquences des restructurations.


Les directions locales refusent toujours de mener la concertation avec les CHSCT.


SUR LA REGION DE PARIS RIVE GAUCHE :


La pression est mise sur un membre du CHSCT de l’EVEN Vendôme pour mener son enquête suite à un accident grave, notamment pour se rendre d’Angers (lieu d’habitation du camarade) à Vendôme.


Alors que le tribunal de grande instance de Paris déboute la SNCF, le 09 mars 2010 à l’atelier matériel de maintenance d’Ivry Masséna, que les risques sont réels, la direction de l’entreprise préfère jouer la montre autour de nouvelles procédures juridiques. Elle refuse la concertation et le travail avec le CHSCT autour d’une expertise.


3 suicides ont eu lieu en 2008 (1 traction, 1 matériel, 1 ECT).
A ce jour 12 CHSCT sont assignés devant les tribunaux (1 Matériel, 5 Exploitation, 6 Equipement).


SUR LA REGION DE CHAMBERY :


A l’établissement logistique, le secrétaire du CHSCT est convoqué au bureau du directeur d’établissement suite à une réunion.


Le directeur d’établissement met la pression sur le président du CHSCT, celui-ci s’est d’ailleurs mis en arrêt maladie.


A l’établissement du matériel, c’est le directeur du matériel qui met la pression sur le secrétaire de CHSCT pour l’empêcher de fonctionner.


A l’établissement voyageur sur Bourg en Bresse, depuis le 06 octobre 2009 (suicide d’un camarade), la direction de l’entreprise refuse toujours l’enquête du CHSCT, cela malgré 27 témoignages écrits et signés par les cheminots concernés.


SUR LA REGION DE ROUEN :


A l’établissement Infra pôle de Rouen, malgré des dérives importantes en sécurité survenues fin mai et début 2010 où une pelle et une draisine ont failli se trouver face à des circulations, la direction locale travaille l’ignorance des CHSCT.
Elle ne les informe pas des incidents, elle refuse les droits d’alerte qui ont été déposés.


SUR LA REGION DE METZ/NANCY :


Suite à un déraillement d’un train de matières dangereuses survenu à Neufchâteau le 22 mai 2010, la direction de l’infra pôle met la pression sur le secrétaire du CHSCT pour mener son enquête.


SUR LA REGION DE CLERMONT FERRAND :


Alors que des faits sont avérés, inscrits dans des procès verbaux de CHSCT, des témoignages d’agents à l’Escale, une expertise au matériel, la direction de l’entreprise assigne nos CHSCT devant les tribunaux. A ce jour, nous avons 4 assignations (1 traction à Nevers, 1 à l’équipement UO Nord Nièvre, 1 à l’exploitation UO escale Clermont et 1 à l’ECT Clermont).


SUR LA REGION DE NANTES :


Le 17 juin 2010, le directeur de l’établissement matériel du Mans, avec l’aide d’un psychologue du travail de la direction nationale, a voulu passer en force lors d’un CHSCT un plan d’action sur les risques psycho sociaux dans le cadre de la fermeture de l’atelier du Mans. Tout ceci malgré le rejet des membres du CHSCT, du médecin du travail, de l’inspection du travail et de la présence des cheminots du matériel du Mans, présents ce jour là.


SUR LA REGION DE PARIS NORD :


A l’UP traction de Creil, concernant le projet SIRIUS, alors qu’il est démontré que celui-ci a un impact fort sur les conditions de vie et de travail des cheminots, le secrétaire du CHSCT est assigné au tribunal sur une demande d’expertise.
Dans d’autres régions, d’autres exemples ont certainement dû se produire, nous demandons aux secteurs de nous les faire remonter au secteur HSCT de la fédération à : chsct@cheminotcgt.fr.



Fédération CGT des cheminots 263, rue de Paris – Case 546 – 93515 Montreuil Cedex- TEL: 01 49 88 61 00 FAX : 01 48 57 95 65 - e.mail : coord@cheminotcgt.fr - Site :http://www.cheminotcgt.fr
 .
Montreuil le 07 juillet 2010

 

 


Source : le blog de Jacques TOURTAUX-vendredi 9 juillet 2010

(http://jacques.tourtaux.over-blog.com.over-blog.com/article-cheminots-cgt-des-directions-sncf-locales-assignent-en-justice-des-chs-ct-ou-la-cgt-est-majoritaire-53691474.html)

 


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