Contre-réforme des retraites-Les sept députés et sept sénateurs réunis en CMP sont parvenus à un accord

Publié le par sphab/cgt & associés

Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos, en commission mixte paritaire (CMP)  sont parvenus à un accord.


 

101025-CMP.jpg

 

 

 

La Commission Mixte Paritaire, à majorité UMP, a aplani ce matin les quelques points de divergence entre les deux chambres pour parvenir à un texte commun, a annoncé la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, la centriste Muguette Dini.

L'article 4 sur les modalités de l'allongement de la durée de cotisation, qui avait été retoqué au Sénat par une erreur de vote centriste, a été rétabli dans la version de l'Assemblée nationale. *De même, a été rétablie la disposition sur la retraite des infirmières contenue dans la loi sur la rénovation du dialogue social qui avait été abrogée au Sénat par l'adoption d'un amendement socialiste. Le rapporteur du texte au Sénat, Dominique Leclerc a ainsi confirmé que les infirmières garderont le choix entre une meilleure rémunération assortie d'une retraite plus tardive (60 ans) ou, le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération. La première option s'appliquera automatiquement aux nouveaux diplômés.*

Le texte adopté par la CMP reprend par ailleurs l'amendement adopté au Sénat demandant au gouvernement que soit lancée, dès 2013, une étude pour une réforme systémique évoluant vers la retraite "à point.Trente amendements de la majorité avaient été déposés lors cette CMP ainsi qu'un amendement socialiste demandant au gouvernement de reprendre immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux sur la réforme. Les parlementaires PCF avaient, eux, claqué la porte dès le début de la réunion de la commission pour dénoncer un simulacre de discussion parlementaire.

Le projet de loi sur les retraites sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement mercredi une fois les conclusions de cette CMP approuvées par le Sénat puis par l'Assemblée nationale. Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas Sarkozy aux alentours du 15 novembre, selon le conseiller social de l'Elysée Raymond Soubie, après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel.

 

 


source: leprogres.fr (lundi 25 octobre 2010)


Commenter cet article