Correctionnelle-Xavier Mathieu jugé le 3 mai 2011 !

Publié le par sphab/cgt & associés

Correctionnelle
Xavier Mathieu jugé le 3 mai- 8 h30

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La figure emblématique du conflit Continental à Clairoix (Oise), le délégué syndical de la CGT Xavier Mathieu, reviendra devant la justice le 3 mai prochain.


C'est à cette date qu'il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Compiègne pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement de son ADN.


Condamné par le même tribunal de Compiègne puis par la cour d'appel d'Amiens, en février2010, suite au saccage de la sous-préfecture en avril2009, le leader syndical aurait dû se plier à se prélèvement en avril2010. Il avait alors clairement et publiquement indiqué son refus d'obéir. Cette obligation, faite d'abord aux délinquants sexuels, est inscrite dans la loi depuis2001 pour les auteurs de délits courants.


Il encourt un an de prison et 15000€ d'amende.

 

 

 

 


source: courrier-picard.fr & ouvalacgt.over-blog.com (mardi 8/02/2011)


 

 

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