CRSA-2 septembre 2010 Maintien des 8 territoires de santé en Bretagne

Publié le par sphab/cgt & associés

CRSA-2 septembre 2010

Maintien des 8 territoires de santé en Bretagne

 

 

Les territoires de santé  

 

En application de la loi Hôpital, Patients, santé et Territoire (HPST), l'Agence Régionale de Santé définit, dans un souci de décloisonnement des secteurs, les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour l'accès aux soins de premier recours.


Ce champ d’application constitue une évolution puisqu’auparavant, les huit secteurs sanitaires concernaient principalement l’offre de soins hospitalière.


Un large débat démocratique 

 

Le Directeur Général de l’ARS a souhaité un large débat démocratique en diffusant dès le 10 juin 2010 aux différents acteurs de la santé une note d’orientations proposant 3 scénarii pour notre région :


- 4 territoires correspondant aux 4 départements,

- 5 territoires, cette solution identifiant un territoire pour le Centre Bretagne

- 8 territoires ajustés par rapport à l’organisation actuelle du fait de recompositions hospitalières (les cantons de Carhaix et Maël- Carhaix (29) intègrent le territoire de Brest-Morlaix, le canton de Gourin (56) intègre le territoire Lorient-Quimperlé)


Au cours de deux séances en juillet et en septembre la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (conférence réunissant des représentants des acteurs du système de santé, des élus et des usagers)  a donné lieu à de nombreux débats, permettant l’expression et le recueil de différents avis.

 
Les échanges ont par ailleurs pu avoir lieu en dehors de l’instance, à travers différentes rencontres ou réunions de l’Agence Régionale de Santé avec des acteurs de santé bretons. De nombreuses contributions écrites ont été adressées à l’ARS Bretagne.

Chacun reconnaît la richesse de ce débat démocratique, l’une des ambitions de la loi HPST. A l’issue de ce débat le bilan positif des 8 conférences sanitaires qui ont œuvré à une réelle réorganisation hospitalière a été souligné.

 
La CRSA a par ailleurs rendu un avis favorable au scénario à 8 territoires à plus de 60% le 2 septembre 2010.

 

Il s’agit aujourd’hui de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de coopération qui existait dans les territoires sanitaires.



Les conférences de territoire renouvelées dans leur composition  seront le lieu d’échanges sur l’ensemble des champs de compétences de l’ARS. A ce titre elles auront comme préoccupation première le décloisonnement des secteurs hospitalier, médico-social et ambulatoire.

 

La création de 8 territoires de santé et de

8 conférences de territoire 

 

 

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Le Directeur général de l’ARS a pris un arrêté concrétisant la décision (publié au RAA n° 322 du 10 septembre 2010 de la Préfecture de Région Bretagne) suite à la période de concertation, de mettre en place 8 territoires de santé (Brest-Morlaix ; Quimper ; Lorient-Quimperlé : Vannes-Ploërmel-Malestroit ; Rennes-Vitré-Fougères-Redon ; Saint-Malo-Dinan ; Saint Brieuc-Guingamp-Lannion ; Pontivy-Loudéac)

Quelles modifications ont été apportées par rapport au découpage de 2001 : les cantons de Carhaix et Maël-Carhaix (29) intègrent le territoire de Brest-Morlaix, et le canton de Gourin (56) le territoire de Lorient Quimperlé.

Ce choix traduit la volonté de conforter les actions de proximité et la reconnaissance des spécificités de ces territoires tout en favorisant l’articulation des acteurs du système de santé.


Outre la déclinaison d’une politique territoriale de santé cohérente avec la politique régionale, les conférences de territoire  seront attentives au développement d’une politique de santé dans les territoires de projet, en particulier dans les domaines de la prévention et de l’éducation pour la santé, des soins de premier recours  ou du maintien à domicile.


Les conférences devront veiller à assurer la cohérence des projets locaux de territoire avec les actions des partenaires départementaux (Conseils généraux et Préfets notamment).

 

L’organisation d’une concertation sur des questions départementales


Les conférences de territoire veilleront à organiser une à deux rencontres de coordination annuelles afin de pouvoir traiter de sujets départementaux dépassant le cadre du territoire de santé.


La prise en compte de la dimension territoriale départementale permettra en effet de favoriser les coopérations entre établissements de santé présents sur le territoire, le développement équilibré et harmonieux des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux , le traitement des questions départementales concernant le secteur ambulatoire, comme la permanence des soins libérale,  ainsi que l’adéquation avec le dispositif de veille et de sécurité sanitaire.


 

 


Source : ars.bretagne.sante.fr


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