Diffamation-Des turbulences à la Chambre des métiers du Morbihan

Publié le par sphab/cgt & associés

Diffamation. Des turbulences à la chambre de métiers du Morbihan

Le secrétaire général adjoint de la chambre de métiers du Morbihan se dit diffamé par le délégué CGT du personnel. Hier, au tribunal correctionnel de Vannes (56), c’est l’avocat du syndicaliste qui a contre-attaqué.

 

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> Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la Chambre des métiers et de l'artisanat du Morbihan (PDF)


Le document en cause, c’est une lettre adressée à la préfecture le 16novembre 2009. Cette lettre signée de "l’organisation syndicale représentée par son délégué" (la CGT) épingle Xavier-Pierre Boulanger, le secrétaire général adjoint de la chambre de métiers du Morbihan.


Il y est écrit notamment que ce dernier "s’octroie le salaire le plus important de la chambre, alors qu’il brille par son absence". Et de faire référence aux autres fonctions qu’occupe Xavier-Pierre Boulanger : administrateur de la complémentaire santé Radiance, vice-président du conseil d’administration de l’Urssaf et maire de Noyalo.


Des copies de ce courrier avaient été transmises au conseil général, à la Région et aux organisations professionnelles. Une autre avait été affichée à la chambre de métiers. Son caractère diffamatoire, l’avocat du syndicaliste l’a fermement contesté à l’audience, en rappelant le rapport de la chambre régionale des comptes qui, en 2007, associait le nom de Xavier-Pierre Boulanger à des irrégularités observées dans le fonctionnement de l’institution (lire ci-dessous).


"Il ne s’agit pas d’un courrier diffamatoire, mais d’un courrier qui alerte l’autorité de tutelle sur ce qui se passe à la chambre de métiers", dit Me Colon de Fransciosi.


Lutte de pouvoir


Et il poursuit : "D’ailleurs, ce n’est pas un problème de diffamation qui se pose aujourd’hui devant vous, mais un problème de pouvoir, car la CGT est la seule organisation à avoir une voix discordante. On veut la faire taire". Selon l’avocat, il y a en outre erreur dans la citation car ce n’est pas son client en personne, mais l’organisation syndicale qui devrait être poursuivie.


Et au sujet du cumul des activités : "Très bien, mais à ce moment-là, il ne faut pas toucher le plein traitement quand on n’est pas présent à temps plein". Ce n’est pas la lecture de l’avocat du plaignant, Me Peignard. "La rémunération de mon client, c’est une délibération du conseil d’administration qui en a décidé. Il a peut-être le poste le plus important, mais ce n’est pas lui qui se l’est octroyé. Ces accusations sont inexactes et diffamatoires".


Le caractère diffamatoire de la missive, c’est aussi ce que retient le procureur Phélippeau pour qui "toutes les conditions de l’infraction sont réunies". Concernant la peine qui doit être appliquée au syndicaliste, il s’en remet à la décision du tribunal. Elle a été mise en délibéré au 7 octobre.


Loïc Berthy

 


"Des conditions de rémunération critiquables"

Dans son rapport du 22 mai 2007, la chambre régionale des comptes relevait de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement de la chambre de métiers du Morbihan.

Elle critiquait sa gestion, caractérisée "par un non-respect répété des textes". Elle pointait aussi du doigt "la présence d’un tiers non autorisé" au sein du bureau, laquelle serait source "d’insécurité juridique".

À savoir Xavier-Pierre Boulanger, alors secrétaire général de l’Union des syndicats artisanaux du Morbihan, organisation majoritaire au sein de la Chambre consulaire.

"Sa présence" au sein du bureau "depuis 1999 n’a jamais eu de support juridique, malgré les déclarations contraires de la présidente", pouvait-on aussi lire dans le rapport. Il y était aussi relevé des conditions de rémunération "critiquables", avec un indice de rémunération bien supérieur à ce que prévoit le seuil pour ce statut.


Source : letelegramme.com (jeudi 8 juillet 2010)

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