Dossier sur l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a mis en ligne sur son site un dossier

Publié le par sphab/cgt & associés

 


Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a mis en ligne sur son site un dossier qui a pour objet de mettre à la disposition des établissements, l’ensemble des textes et les informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles programmées sur l’année 2011 en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et les comités techniques d’établissement (CTE) des établissements publics sanitaires (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). 
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