Fin du dispositif de départs anticipés dans la FPH_Près de cinq fois plus de candidats à la retraite en 2011

Publié le par sphab/cgt & associés

Fin du dispositif de départs anticipés dans la Fonction Publique Hospitalière

Près de cinq fois plus de candidat(e)s à la retraite

en 2011

 

 

logo CNRACLLa mise en extinction du dispositif de départ anticipé à la retraite des parents d'au moins 3 enfants ayant travaillé 15 ans dans la fonction publique hospitalière a entraîné au 1er juillet dernier une recrudescence des demandes. Les chiffres de 6 000 et de 5 500 sont évoqués.


Plus de 6 000 personnels de la Fonction publique hospitalière (FPH) ont quitté l'hôpital au 1er juillet 2011 pour ne pas perdre leurs droits et bénéficier encore du dispositif de retraite anticipé pour les agents ayant eu 3 enfants et possédant au moins 15 ans d'ancienneté, annonce la fédération CGT de la santé et de l'action sociale dans un communiqué. Interrogée par Hospimedia, la DGOS évalue de son côté à 5 500 le nombre d'agents qui ont fait valoir leurs droits.

Une mesure pour les femmes

 

À l'origine, la mesure autorisant les départs anticipés a été mise en place pour pondérer le montant des pensions des femmes qui présentaient des carrières très incomplètes, ayant cessé de travailler à la naissance de leurs enfants. Peu d'hommes en général possèdent ce type de profil. Le dispositif n'a pas survécu à la réforme des retraites de 2010. Toutefois, un léger sursis a été octroyé aux personnes répondant aux critères nécessaires avant le 1er janvier 2004. Elles ont ainsi pu conserver leurs droits de départ sans décote, sous réserve de partir avant le 1er juillet 2011. Et c'est ce qu'elles ont fait en grand nombre par rapport aux années précédentes.

 Départs anticipés multipliés par cinq


 

Première conséquence, il semblerait que la réforme ait entraîné le départ de 5 000 personnes de plus qu'en 2010, estime Sylvie Brunol pour la fédération CGT de la santé et de l'action sociale. Dans des contextes démographiques et financiers tendus, la mesure se révèle être lourde de conséquences. Pour preuve, le rapport d'activités 2010 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) retient lui aussi ce phénomène parmi les futures évolutions marquantes de 2011 en matière de charges. La caisse prévoit d'ores et déjà "une augmentation du nombre de liquidation sous l'effet de l'anticipation des départs en retraite liés à la réforme de novembre 2010 et principalement aux modifications des règles de liquidation pour les départs anticipés au titre des parents de 3 enfants et 15 ans de service". Elle ne spécifie pas encore le coût de cette mesure.

Une question de RH

 

Autre contrecoup, pour compenser les départs en masse non attendus – en particulier pour des métiers où la pénurie démographique est importante comme celui d'infirmière – dans quelques hôpitaux, certaines directions des ressources humaines auraient proposé aux fonctionnaires sur le départ de signer de nouveau un contrat avec leur établissement. Il s'agit alors d'emplois contractuels à 30% voire à 50% du temps de travail précédemment effectué par l'agent. Cela toucherait principalement des postes qualifiés, ajoute Sylvie Brunol. Le cumul dans la fonction publique d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée est en effet prévu mais soumis à plafonnement. En cas de dépassement, l'excédent est alors déduit de la pension du fonctionnaire, contrairement aux personnes rémunérées par un organisme privé qui ne sont pas pénalisées. Interrogé à ce sujet à l'Assemblée nationale, le ministère chargé de la Fonction publique a indiqué dans sa réponse, publiée fin juillet, qu'il n'envisageait pas de modifier le régime de cumul emploi-retraite des fonctionnaires retraités.

Finalement, la décision de retraite anticipée semble laisser un goût amer. "Les femmes concernées se sentent poussées dehors pour ne pas voir leurs pensions diminuées", déclare la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, assimilant ces départs à "un plan de licenciement discriminatoire puisqu'il concerne principalement les femmes".


Lydie Watremetz


6 906 départs au 1er juillet 2011, selon la CNRACL
Les chiffres fournis par la CNRACL à Hospimedia, après la rédaction de l'article – ci-dessus – dépassent les différentes prévisions. Ce sont donc 6 906 agents qui ont bénéficié du dispositif de départ anticipé à la retraite dans la FPH, destiné aux parents de trois enfants à l'échéance de juillet 2011. Sans surprise, il s'agit majoritairement de femmes. Seulement cinq hommes sont identifiés par la CNRACL. Quant à l'âge moyen des agents, il s'élève à 49,4 ans à la date de leur liquidation, précise la caisse. Dans l'ordre décroissant du nombre des demandeurs par profession apparaissent : les infirmiers (2 683), les aides soignants (1 681), les agents des services hospitaliers qualifiés (498), les secrétaires médicaux (385), les adjoints administratifs hospitaliers (361), les techniciens de laboratoire (184), les puéricultrices (145), les sages-femmes (142), les maîtres-ouvriers (103) et les adjoints des cadres hospitaliers (66). Géographiquement, c'est respectivement dans les régions Île-de-France (16,8%), Rhône-Alpes (11,6%) et Pays de la Loire (10,4%) que les professionnels ont présenté le plus de demandes de départs anticipés cette année. 
L.W.



source: hospimedia.fr (mercredi 31 août 2011)

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