Guémené-sur-Scorff (56)-Libertés syndicales à l'Hôpital & à la Mas-1er recul du directeur !

Publié le par sphab/cgt & associés

LIBERTÉS SYNDICALES

A L’HÔPITAL ET A LA MAS DE GUÉMENÉ-SUR-SCORFF

 


PREMIER RECUL DU DIRECTEUR !

 

 

 

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Depuis le 26 janvier 2011 le Directeur de l’Hôpital et de la MAS de Guémené-sur-Scorff avait interdit toute activité syndicale sur le site des Etablissements de Guémené ainsi que toute réunion du Bureau du Syndicat CGT.

 

Il ressort de la lecture de l’Ordonnance du 4 mars 2011 du juge des référés que la décision du Directeur de l’Hôpital Alfred Brard d’opposer un refus de principe à toute demande de décharge d’activité de service émanant du Syndicat CGT au titre de l’année 2011 privait celui-ci d’une grande partie de ses  moyens d’action alors même que le directeur de l’Hôpital n’établissait pas que le délai de prévenance de trois jours identique à celui mis en œuvre les années précédentes ne lui permettait pas d’organiser la continuité du service.

 

D’autre part que le Directeur de l’Hôpital Alfred Brard en exigeant que les demandes de décharges d’activité de service soient formulées pour une année entière avait commis une erreur de droit que le juge des référés, en l’état de l’instruction estimait de nature à susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.

 

Dès lors que les deux conditions urgence et doute sérieux sur la légalité de la décision contestée étaient réunies, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes a suspendu l’exécution de la décision liberticide du 24 janvier 2011. Il a assorti cette suspension de l’injonction à l’Hôpital Alfred Brard de réexaminer dans un délai de huit jours les modalités de dépôt des demandes de décharges d’activité de service auxquelles le Syndicat CGT peut prétendre.

 

Par courrier du 9/03/2011, notifié le 15/03/2011 le Directeur de l’Hôpital et de la MAS de Guémené-sur-Scorff a informé le Syndicat CGT que : « les décharges d’activités (…) pourront être sollicitées chaque mois dans la limite du quota d’heures mensuelles imparties (…) soit 76,76 heures ». Il a ajouté que les heures non utilisées ne sont pas reportables sur les mois suivants, ce qui est parfaitement contraire à la pratique de ces dernières année (2008,2009 et 2010) et à l’accord local sur l’exercice des droits syndicaux signé le 24 septembre 2009 par le Directeur et les Syndicats CGT et FO de l’Hôpital Alfred Brard.

 

 

Nous avons besoin de votre solidarité

Pour signer la pétition en ligne,   cliquez ici

 

 

 

 


source: communiqué de presse du SPHAB/CGT du 21/03/2011


 

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