Installation de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Bretagne

Publié le par sphab/cgt & associés

Installation de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Bretagne

 

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est installée le 7 juillet 2010.Organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique de la santé en Bretagne, la CRSA associe tous les acteurs de santé et promeut la participation citoyenne aux politiques de santé. Elle est composée de plus de 90 représentants des collectivités territoriales, des usagers, des partenaires sociaux, des organismes de protection sociale, des acteurs de prévention et de promotion de la santé, des professionnels de santé ainsi que des établissements de santé et médico sociaux.

 

La CRSA se substitue à la conférence régionale de santé, au comité régional de l’organisation sanitaire et au comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale.

 

Sa mission : donner un avis et évaluer le programme régional de santé

 

La CRSA émet un avis sur le Plan Régional de Santé (PRS), évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé.

 

Le Projet régional de santé (PRS) définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l'ARS.S'inscrivant dans les orientations de la politique nationale de santé, il est constitué d'un plan stratégique régional de santé, de schémas régionaux de mise en oeuvre en matière de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale, de programmes déclinant les modalités spécifiques d'application. Le PRS est arrêté par le Directeur de l'ARS après avis de la CRSA, des collectivités territoriales et du préfet de région.

 

Organisation et enjeux de la CRSA

 

La CRSA Bretagne comprend 95 membres ayant voix délibérative pour un mandat de 4 ans. Ces membres sont répartis dans huit collèges permettant la représentation des catégories suivantes : les collectivités territoriales, les usagers de services de santé ou médico-sociaux, les conférences de territoire, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociales, les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, les offreurs de services de santé et du secteur médico-social, et les personnalités qualifiées.

 

Afin de répondre aux enjeux d’une démocratie sanitaire forte en région, la CRSA est un organe essentiel de la nouvelle gouvernance du système de santé dans la mesure où :

· elle est le lieu qui rassemble l’expression de la communauté des acteurs en santé, y compris ceux du secteur médico-social ;

· elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins de la population en matière de santé, favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et améliorer ainsi la qualité du futur projet régional de santé sur une période pluriannuelle.

 

Fonctionnement de la CRSA

 

L'assemblée plénière - 95 membres-

Réunit les membres des 8 collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d'organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

 

La commission permanente - 19 membres-

exerce en dehors des séances plénières l'ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d'activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l'avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.

 

La commission spécialisée de la prévention - 29 membres-

Prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l'évaluation et formule toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région.

 

La commission spécialisée de l'organisation des soins - 44 membres-

Prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire.

L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation, l'activité desprofessionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.

 

La commission spécialisée pour la prise en charge et l'accompagnement médico-sociaux-29 membres-

Elle est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l'organisation médico-sociale, de proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale, d'émettre un avis sur le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d'élaborer un rapport d'activité tous les quatre ans.

 

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé-12 membres-

Elle élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, mais également sur l’évaluation de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

 

Les premiers travaux de la CRSA

 

Les territoires de santé

La conférence est consultée par la Directeur de l’Agence Régionale de Santé Bretagne sur la définition des territoires de santé au sein desquels les politiques coordonnées de santé seront déclinées. Un avis sera rendu début septembre sur le sujet.

 

Le programme régional de santé (PRS)

Le PRS est l’outil de programmation de la politique régionale de santé. Les acteurs de la démocratie sanitaire participeront à la définition des priorités de santé pour notre région, ces priorités devant ensuite être traduites en objectifs déclinables dans les différents territoires. Les travaux démarreront à l’automne.

 

 

Les résultats des élections

 

Les élections au sein de l’instance ont permis d’identifier le président de la CRSA mais également les présidents et vice présidents des commissions spécialisées.

 

Président de la CRSA : Thierry DAEL

Fonctions : Président de l’Association d’Aide aux Insuffisants Rénaux (AIR) Bretagne –Président du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) Bretagne

 

Commission spécialisée de la prévention

 

Présidente : Christine FERRON

Fonctions : Directrice de l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) Bretagne

 

Vice président Christelle DUCLOS

Fonctions : Médecin de protection maternelle et infantile (PMI) au conseil général d’Ille et Vilaine

 

Commission spécialisée de l'organisation des soins

 

Présidente : Marie-Noëlle JULIEN

Fonctions : Présidente de la CME au Centre Hospitalier de St Malo

 

Vice président : Docteur Benoît FEGER

Fonctions : Médecin spécialiste, Président de l’union régionale des médecins libéraux Bretagne

 

 

Commission spécialisée pour la prise en charge et l'accompagnement médico-sociaux-

 

Présidente : Annie LE HOUEROU

Fonctions : Vice Présidente du Conseil Général des Côtes d’Armor, Maire de Guingamp

 

Vice président : Monsieur Jacky DESDOIGTS

Fonctions : Directeur Général de l’ADAPEI Côtes d’Armor (Association Départementale de Parents et Amis de Personnes handicapées mentale)

 

Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé-

 

Président : Claude LAURENT

Fonctions : Président de l’URAPEI Bretagne (Union Régionale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées mentale)

 

Vice président : Xavier CAVALAN

Fonctions : Autisme France Bretagne

 

Les présidents des commissions sont également vices présidents de la commission permanente.

 

Ces élections ont permis de réunir des personnes représentant l’ensemble des acteurs des systèmes de santé : élus territoriaux, professionnels de santé hospitaliers et libéraux, représentants des usagers, de domaine de la prévention et des établissements médico-sociaux

 

 


Source : ars.bretagne.sante.fr (communiqué de presse du 7 juillet 2010)


 

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