L'augmentation de la taxation des complémentaires santé pèsera sur les tarifs

Les assureurs santé, et tout spécialement les mutualistes, ne décolèrent pas, après l'annonce par le Premier ministre de l'alourdissement de la fiscalité pesant sur les complémentaires santé. « Je ne connais pas de secteur qui ait eu à subir de telles augmentations de taxe en si peu de temps », tempête Etienne Caniard, le président de la Mutualité française. « Les mutuelles de santé n'auront pas d'autre choix que de répercuter cette taxation supplémentaire sur le coût des garanties » , prévient-il.

Depuis trois ans, le secteur a été beaucoup mis à contribution, avec la création en 2009 d'une taxe destinée à financer la couverture santé universelle (CMU) puis l'assujettissement, décidé en 2010, des contrats santé dits responsables à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), à un taux minoré de 3,5 %. « L'effet de ces trois mesures, qui coûtent chacune environ 1 milliard d'euros par an, ajouté à l'augmentation des dépenses de santé et aux transferts de charge de l'assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires santé, induit une hausse mécanique des cotisations chaque année. Celle-ci peut-être estimée à 7 % ou 8 % » , souligne Etienne Caniard . La majoration annoncée mercredi doit générer 1,1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Et les moyens financiers sont limités. « Aux règles prudentielles, qui nous imposent un niveau de réserve minimum, s'ajoute l'impossibilité pour les mutuelles de couvrir d'éventuels déficits », explique-t-il.

La hausse des tarifs qui se profile ravive la question de l'accès à la couverture complémentaire, dont bénéficient aujourd'hui près de 95 % des Français. Les complémentaires financent la moitié des soins courants pour les pathologies les moins graves. « Avec la hausse des cotisations, les adhérents optent pour des garanties dont les niveaux de remboursement sont moindres, qui ne couvrent par exemple que les coûts d'hospitalisation », ajoute Etienne Caniard. « La hausse des cotisations va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé, estime, elle aussi, Marisol Touraine, secrétaire nationale du Parti socialiste. Les franchises médicales, les dépassements d'honoraires, les déremboursements rendent le système de santé français de moins en moins accessible aux plus modestes. »

De son côté, le gouvernement souligne que les contrats dits responsables, destinés à favoriser le parcours de soins de la Sécurité sociale, représentent désormais 90 % des contrats: la dérogation fiscale ne serait donc plus nécessaire pour les favoriser. Mais en décidant dès maintenant de taxer les complémentaires, le gouvernement se prive peut-être d'un moyen de pression dans une négociation sur le point d'aboutir. Regroupées au sein de l'Unocam, les trois familles de complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) doivent s'entendre d'ici à fin septembre avec les syndicats de médecins et l'assurance-maladie pour mieux prendre en charge les dépassements d'honoraires des praticiens. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait brandi la menace d'une taxation des complémentaires pour pousser à un accord. La taxation étant déjà décidée, que fera l'Unocam ? Elle doit donner des indications sur ce point lundi à l'issue d'une réunion exceptionnelle de son bureau, annonce son président, Fabrice Henry.