La bombe à retardement des RTT à l'hôpital
Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, les personnels hospitaliers ont stocké des millions d’heures de RTT qu’ils n’ont pas pu prendre. L’addition pourrait être très salée.
C’est une bombe à retardement. Aujourd’hui, pour la deuxième fois depuis début novembre, les syndicats de praticiens hospitaliers rencontreront ce soir des représentants du ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Au menu : l’explosive question du compte épargne-temps (CET) à l’hôpital. Il y a urgence. Créés en janvier 2002 lors du passage aux 35 heures, ces CET ont permis aux médecins, infirmières, etc. de cumuler leurs RTT durant dix ans. Le dispositif arrive à échéance le 3 janvier 2012.
L’équivalent d’un treizième mois
Les quelque 40000 médecins hospitaliers ont cumulé 2 millions de jours de RTT! Faute d’un nouveau dispositif, ils devront solder ces jours de repos en 2012. Impossible! « La pénurie de personnels est trop grande », alerte le professeur François Aubart, président du principal syndicat de praticiens hospitaliers. Autre solution : leur payer leurs RTT comme ce fut le cas en 2008 Mais l’addition atteindrait entre 600 et 700 M€. Auxquels il faut ajouter plusieurscentaines de millions d’euros pour les personnels non médecins (infirmières, aides-soignantes…).
Problème : si certains hôpitaux ont provisionné les sommes nécessaires, tous ne l’ont pas fait. Qui alors paiera la facture? « La monétisation de ces RTT équivaudrait à l’attribution d’un treizième mois pour tous », indique Rachel Bocher, du syndicat de médecins INPH. Insupportable pour un secteur public à la santé financière fragile. « Ce sera à chaque hôpital de trouver les réponses financières », indique-t-on au ministère de la Santé. Au bout du compte, ce sera donc l’assurance maladie, qui finance les budgets des hôpitaux, qui réglera l’addition.
Seule certitude : le ministère de la Santé va présenter le 9 décembre un décret modifiant les règles du jeu. Entrant en vigueur le 4 janvier, il prévoit notamment pour les fonctionnaires hospitaliers de plafonner le CET à 60 jours de RTT, au lieu de 200 aujourd’hui. Une possibilité d’extension à 120 jours est prévue dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite. Mais nul ne sait à combien s’élèvera la facture finale du fiasco des 35 heures à l’hôpital.
Odile PICHON et Daniel ROSENWEC
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source: http://www.leparisien.fr/economie/la-bombe-a-retardement-des-rtt-a-l-hopital-23-11-2011-1734873.php