La taxe foncière s'est bien alourdie.

Publié le par sphab/cgt & associés

La taxe foncière s'est bien alourdie

 101006-OF-TAXE-FONCIERE.jpg

L'évolution des taxes foncières 2004/2009

Les propriétaires de logements doivent s'en acquitter avant le 15 octobre. Pour financer les collectivités.

Les sommes perçues par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti se sont envolées entre 2004 et 2009. C'est ce que calcule l'Union nationale de la propriété industrielle (UNPI) qui a présenté hier les chiffres annuels de son observatoire. Cet organisme, qui représente les propriétaires-bailleurs, livre pour chaque commune une estimation de ce qu'a payé un contribuable en 2009, comparé à ce qu'il payait cinq ans plus tôt. Les augmentations sont pour la plupart comprises entre 20 % et 30 %.


« Ces hausses déraisonnables sont le résultat de l'augmentation des taux votés chaque année par les collectivités territoriales et de la revalorisation annuelle de la base d'imposition par l'État », analyse Jean Perrin, le président de l'Unpi. Cette revalorisation, calquée sur l'inflation, explique d'ailleurs une bonne partie des hausses d'impôts puisqu'elle s'est élevée à 9,9 % entre 2004 et 2009.


L'augmentation de la taxe foncière est ensuite décidée par quatre types de collectivités. Les Régions et les départements ont voté des taux en forte augmentation depuis 2004 (l'UNPI épingle la Basse-Normandie, dont le taux d'imposition était le plus fort en 2009). « Mais ces collectivités se sont vu transférer en 2004 des dépenses de solidarité normées par l'État, rappelle Yann Le Meur, PDG de Ressources consultants finances. Ces dépenses expliquent en grande partie l'envolée de la pression fiscale départementale. D'autant que depuis 2009 les sommes que leur verse l'État augmentent moins vite que les prix. »


Dans les communes et communautés de communes, l'augmentation a souvent été liée à une progression des services rendus. L'UNPI n'en demande pas moins un plafonnement des prélèvements obligatoires sur le patrimoine.


Even VALLERIE.

 



Source : ouestfrance.fr (mercredi 06 octobre 2010 )

Commenter cet article