Le gouvernement publie le mode d'emploi de la loi HPST

Publié le par sphab/cgt & associés

Le gouvernement publie le mode d'emploi de la loi HPST

 

 

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Le gouvernement avait neuf mois à compter de l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires (HPST) pour prendre les dispositions règlementaires de mise en application de la loi : c'est chose faite avec la publication, ce jeudi 25 février, au Journal officiel, de l'ordonnance de coordination avec la loi HSPT. Un rapport relatif à cette ordonnance est également publié dans le JO du 25 février.

Cette ordonnance définit en premier lieu les missions des établissements de santé ainsi que le statut et la gouvernance des établissements publics de santé. Le conseil de surveillance vient remplacer le conseil d'administration de l'hôpital et le président du directoire se substitue au directeur de l'établissement. Les syndicats interhospitaliers sont remplacés par des communautés hospitalières de territoire, des groupements de coopération sanitaire ou des groupements d'intérêt public.


Dans un deuxième titre, l'ordonnance revient sur le rôle des Agences régionales de santé (ARS) et sur l'organisation territoriale du système de santé. Le rôle du représentant de l'Etat dans les départements et les régions est repris par le directeur général de l'ARS notamment "dans les dispositions relatives aux droits des malades et aux recherches biomédicales", précise le rapport.


L'ordonnance effectue la répartition des compétences entre préfet de département et directeur général d'une ARS : "la loi a maintenu la compétence de l'Etat en matière de contrôle des règles d'hygiène (sauf en matière d'habitat et pour quelques autres dispositions dont le contrôle relève du maire)", explique le rapport. Les ARS sont compétentes pour mettre en œuvre des programmes nationaux de santé.


Le texte précise la répartition des compétences entre ARS et représentant de l'Etat, également dans le domaine de l'organisation des soins. Il prévoit que le schéma régional de l'organisation des soins remplace le schéma d'organisation sanitaire.


Les titres III et IV concluent le document par des dispositions de simplification du droit et de mise en application de l'ordonnance.



Aller plus loin

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Lire également
HPST : publication de quinze textes d'application concernant les emplois de direction (18 mars 2010)


 

Source : connexite.fr (jeudi 25/02/2010)



 

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