Les chiffres de la fraude sociale en France

Publié le par sphab/cgt & associés

Les chiffres de la fraude sociale en France

111121-BRAVES-RICHES--JPG

Fraude au RMI, travail au noir, déclarations abusives de frais profession-nels... L'Expansion.com fait le point sur la fraude aux prestations et cotisations sociales, son impact financier et l'efficacité de la lutte. 

Qui, des entreprises ou des particuliers, sont les plus gros fraudeurs?

Les entreprises. L'Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) a contrôlé en 2009 environ 20% des sociétés de plus de 200 salariés et 10% des autres. Résultat, près des deux-tiers (63%) des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement fiscal. Du côté des ménages, 200.000 bénéficiaires de prestation sociales seraient des fraudeurs, selon un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dévoilé en avril dernier. Soit à peine 2,15% des allocataires.

 
Ces fraudes sont-elles volontaires ?

Volonté de fraude ou erreur de déclaration, difficile de répondre à cette question. Par exemple, concernant les allégements de charges dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pointe "la complexité des calculs" liée à l'accumulation dans le temps des différentes mesures, des exonérations Aubry sur les 35 heures aux avantages Fillon. Concernant les allocations familiales, il convient également de distinguer la part de fraude réelle et ce qui relève de mauvaises ou tardives déclarations. Selon la Cnaf,  la fraude délibérée représenterait à peine 0,15% du total des sommes versées annuellement.

 
De combien la Sécurité sociale est-elle flouée ?

L'impact financier de la fraude aux allocations familiales était compris entre 540 et 808 millions d'euros en 2009. Mais la Cnaf récupère, grâce au fichier national anti-fraude  et plus de 300.000 contrôles à domicile par an, quasiment 90% des sommes indument versées aux familles. L'impact financier ne serait donc que de 50 à 80 millions d'euros, alors que la Cnaf verse annuellement 60 milliards d'euros de prestations. Du côté des entreprises, les contrôles réalisés par l'Urssaf l'an dernier ont permis de restituer 781 millions d'euros, alors que le montant récupéré par les cotisants atteint 213 millions. Soit un gain net pour la Sécurité sociale de 568 millions d'euros. La lutte contre le travail au noir a quant à elle débouché sur des redressements de 130 millions d'euros en 2009. Mais 80% des sociétés de plus de 200 salariés et 90% des sociétés de moins de 200 salariés ne sont pas contrôlés. Le manque à gagner est donc potentiellement élevé.

 
Quelles sont les fraudes les plus courantes ?

La principale cause des redressements des entreprises est le recours abusif par l'employeur des primes et avantages en nature (les voitures de fonction par exemple). L'Urssaff a détecté en outre des irrégularités dans le calcul des allégements de charge pour les bas salaires, ainsi que les déclarations de frais professionnels (repas d'affaires non justifiés par exemple). Les prestations sociales les plus fraudées sont le revenu minimum d'insertion (taux de fraude évalué à 3,6% des versements) et l'allocation de parent isolé (3,1%). Ces deux prestations ont été fondues dans le RSA depuis mi-2009.

 

Source L'Expansion.com

 

 

 


 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article