Les droits des usagers à l’hôpital

Les instances de représentants des usagers

Au cours des dernières années, des instances ont été mises en place dans les hôpitaux pour permettre aux usagers de faire valoir leurs droits.

Les médecins médiateurs. Toute personne confrontée à un problème médical peut saisir à l’intérieur un médecin médiateur ou conciliateur. Celui-ci est un praticien en retraite ou toujours en poste. Son rôle est d’écouter les griefs du patient ou de ses proches et du service concerné, avant de rechercher dans la mesure du possible une solution amiable.

Les commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Mises en place par la loi Kouchner du 4 mars 2002, ces commissions sont présidées par le directeur de l’hôpital et composées de deux médiateurs (médecin et non médecin) et de deux représentants des usagers. Le rôle de la commission est de veiller au respect des usagers et de faciliter leurs démarches. En principe, elles doivent être destinataires de l’ensemble des réclamations adressées à la direction de l’hôpital.

Les « maisons » des usagers. Un certain nombre d’établissements ont mis en place des « maisons » des usagers. Il s’agit d’un lieu d’accueil et d’information des patients et des proches, mais qui n’est pas chargé de gérer les réclamations des patients.

Les réclamations contre les hôpitaux

En 2008, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham) a enregistré 12 380 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels. Durant la même année, la Sham a recensé 803 décisions émanant des juridictions administratives et judiciaires statuant sur un droit à l’indemnisation d’un patient.

 

En 2008, le coût moyen a été de 178 600 € par sinistre. La condamnation la plus importante (5,5 millions d’euros) a concerné une erreur chirurgicale. Il convient de noter que, depuis la loi de 2002, il est possible d’être indemnisé pour un accident médical sans faute devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation.

Source :le site www.la-croix.com (13-04-2010)