Maltraitance. La lutte prend forme

Maltraitance.La lutte prend forme

La lutte contre les maltraitances dans les maisons de retraite s'intensifie en France, où près de 155 établissements restent menacés de fermeture. Un projet de loi est en préparation.

 «Je ne lâcherai pas le morceau». Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés affichait hier sa détermination pour lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées. Après des cas de maltraitance présumés dans une petite maison de retraite à Bayonne, fin 2009, elle avait demandé à ses services de recenser les établissements accueillant illégalement des personnes âgées dépendantes. «Nous sommes engagés dans une dynamique vertueuse pour le respect et la dignité des personnes âgées», déclarait-elle, tout en rappelant que 95% des 2.800structures étaient conformes à la réglementation.

270 établissements «irréguliers»

Au total, 270 petits établissements ont été considérés comme «irréguliers», c'est-à-dire accueillant des personnes dépendantes sans être médicalisés, ce qui est interdit. Il s'agit essentiellement de très petites structures. Trois établissements ont fermé ou sont en cours de fermeture à la suite de ces inspections: un de sept lits, un de huit lits et un de 35 lits. Mais 155 autres établissements sont sur la sellette et restent sous la menace d'une fermeture d'ici à trois mois. «Un établissement non conforme est déjà un établissement qui expose ses résidants à une forme de maltraitance en soi car ne disposant pas du personnel qualifié pour assurer les soins», indique le gouvernement dans son bilan. «En cours de régularisation», ils sont «sous surveillance administrative» et doivent se mettre en conformité en embauchant une infirmière ou en signant une convention avec les pouvoirs publics par exemple. «Un suivi appuyé sera effectué avec un bilan définitif à l'automne, je ne veux pas que des situations de non-conformité perdurent», a assuré Nora Berra. En cas de fermeture, soit un administrateur provisoire est nommé pour tenter de redresser la structure, soit l'établissement est totalement fermé et les résidents orientés dans d'autres hébergements. Les autres établissements sont désormais conformes ou «en voie finale de régularisation». Au total, le nombre de structures concernées par ces irrégularités constitue une goutte d'eau au regard du nombre total d'établissements. Quelque 6.500 des 10.000 maisons de retraite en France ont un statut d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce qui signifie qu'elles sont suffisamment médicalisées pour accueillir un public dépendant. Les autres sont essentiellement des logements-foyers (2.800) qui accueillent des personnes peu dépendantes ou les services de long séjour des hôpitaux (900). Le gouvernement a aussi annoncé un projet de loi qui permettra la publication des évaluations des maisons de retraite. Et il rendra obligatoire une procédure commune à l'État et aux départements pour la gestion des plaintes et des signalements, qui reste pour l'instant parcellaire et éclatée. Cent quatre-vingts cas de maltraitance ont été officiellement recensés en 2009.

La maltraitance passive à prendre en compte

«L'indifférence et l'infantilisation sont des formes de maltraitance passive tout aussi condamnables que les violences physiques», a estimé le ministre du Travail Éric Woerth, lors de la conférence de presse avec NoraBerra. Parallèlement, une analyse est menée avec la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie «pour étudier les évolutions des codes civil et pénal» pour améliorer la protection des personnes âgées vulnérables. En décembre dernier, quand Nora Berra avait lancé le recensement des établissements, plusieurs fédérations d'établissements et de directeurs (Fehap, AD-PA, Synerpa) s'étaient émues du fait que ces annonces ne soient pas accompagnées de moyens financiers.

Un numéro d'urgence,

le 3977

En 2009, 420 cas de maltraitance dans des établissements médico-sociaux sont remontés jusqu'à la Direction générale de la cohésion sociale(DGCS). 43%, soit 180cas, ont été signalés en établissement pour personnes âgées, alors que près de 700.000sont en institution (les autres signalements viennent essentiellement de structures pour handicapés). Concernant les personnes âgées, 31% sont des «négligences graves», 25% des violences psychologiques, 23% des violences physiques, 8,9% des violences sexuelles, 4,5% des atteintes aux biens, 4,5%des privations de droits et 3,3% des maltraitances médicamenteuses. Dans près de 41% des cas, la famille est à l'origine du signalement, dans 38% le personnel et dans moins de 4% des cas les victimes elles-mêmes.

29.000 appels en 2009

Si les remontées aux services de l'État ne donnent qu'une idée très partielle de la problématique, le 3977 - qui recueille les appels de témoins et victimes de maltraitances des personnes âgées et handicapées - a reçu 29.000appels en 2009 dont 73% concernant des personnes âgées, en institution ou chez elles. En 2008, les établissements pour personnes âgées ont été «les plus contrôlés» du secteur médico-social, soit de façon programmée, soit à la suite de plaintes : sur 436 inspections à la suite de plaintes, les trois-quarts ont eu lieu en maison de retraite. Un signalement peut être fait par un témoin ou une victime auprès de la Direction départementale des affaires sociales(DDASS), qui décide des suites à donner, souvent une inspection. Si les faits sont pénalement répréhensibles, elle peut saisir le procureur de la République, qui peut aussi être saisi par un témoin ou une victime. Le plus souvent, il est saisi à la suite d'une plainte. Il peut ouvrir une enquête judiciaire. La décision administrative de la DDASS sur les suites à donner peut être sous forme de recommandations, d'injonctions ou une fermeture.

«Le scandale, c'est le manque de moyens»

Le manque de moyens dans les maisons de retraite est une forme de maltraitance pour la Quimpéroise Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles.

La maltraitance en maison de retraite, qu'est-ce que c'est?

 
Il faut s'entendre sur ce mot. Nous, les familles de résidants, ce que nous dénonçons, c'est une maltraitance passive. Cela ne veut pas dire que le personnel ou la maison de retraite soient maltraitants volontairement. Le scandale, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de personnels qualifiés pour un bon accompagnement des personnes âgées qui arrivent aujourd'hui en maison de retraite ou tout autre établissement pour personnes âgées. En France, le ratio moyen est de 56professionnelspour100 résidants. On est loin des objectifs du «plan de solidarité grand âge» qui prévoit un ratio de 100% pour les personnes lourdement handicapées. Or les personnes âgées qui entrent aujourd'hui en institution sont à 80% lourdement handicapés et en grande perte d'autonomie.

Vous dénoncez aussi une maltraitrance financière de l'État. Pourquoi?

 
La solidarité nationale n'est pas mise à contribution lorsque la perte d'autonomie liée à un handicap ou une maladie invalidante survient après 60 ans. C'est inacceptable et discriminatoire de faire porter aux personnes qui ont franchi la barre des 60 ans le poids financier de leur dépendance. Le coût qui reste à leur charge est en moyenne de 2.200 € par mois. À domicile, ce coût peut atteindre 5.000 voire 7.000€ si la personne est en très grande perte d'autonomie. C'est beaucoup quand on sait que la retraite moyenne est de 1.150 €.

Quelles sont les conséquences de cette maltraitance?

 
Faute d'un accompagnement de qualité, les personnes qui entrent en maison de retraite perdent rapidement le peu d'autonomie qu'il leur reste. Faute de temps, on utilise le fauteuil roulant au lieu de les faire marcher. Comme c'est très long de les accompagner aux toilettes, on opte pour les protections urinaires. Le résultat, c'est qu'au bout de trois mois, la personne devient incontinente. Les personnels ne peuvent pas faire autrement. Le soin et le prendre soin ne sont pas suffisamment pris en compte dans les financements. La situation risque de s'aggraver avec le projet de réforme de tarification des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les directeurs vont devoir choisir entre licencier du personnel ou se servir du tarif hébergement comme tarif balai. Déjà, ce sont les résidants qui paient les salaires des personnels administratifs, les constructions, les travaux. Le résidant peut être assimilé à un locataire auquel on imputerait toutes les charges d'une copropriété.

Que proposez-vous?

 
C'est la solidarité nationale qui doit jouer car cela nous concerne tous. Nous demandons la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale financé par tous les Français.

Propos recueillis par Frédérique Le Gall