Médecine du travail, un « cavalier » désarçonné

Le Conseil constitutionnel a retoqué les articles insérés par surprise par le gouvernement dans le projet retraite.

C’est par surprise, en catimini, que le gouvernement avait introduit, début septembre, dans le projet de réforme des retraites, une série d’articles réformant la médecine du travail. La méthode, autant que le sens des articles en question, avait suscité les plus vives protestations des syndicats et des professionnels de santé, qui réclament en vain depuis des années un débat de fond sur le sujet. Le Conseil constitutionnel a donc retoqué « cette loi cachée derrière une autre loi », selon la formule du syndicaliste et médecin du travail Bernard Salengro. Relevant que ces articles « n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial », il a jugé qu’ils « constituaient » donc des « cavaliers législatifs », et, « à ce titre », les a « déclarés contraires à la Constitution ». Les « sages » ne se prononcent pas sur le fond de cette réforme. Le ministre du Travail, Éric Woerth, s’est empressé de déclarer que « les articles censurés feront l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais ». L’invalidation prononcée par le Conseil donne cependant du temps aux syndicats et aux médecins du travail pour peser sur l’élaboration de ce texte.

De l’avis général – hormis le gouvernement et le patronat –, le projet recalé remettait gravement en cause l’indépendance des médecins vis-à-vis des employeurs. Un article prévoyait ainsi que les missions exercées par les médecins du travail le sont « sous l’autorité de l’employeur ». Un autre attribuait systématiquement aux employeurs la présidence, avec voix prépondérante, des services de santé au travail, services en principe soumis à une gestion paritaire. « Il faut en finir avec ce paritarisme patronal », revendique Jean-François Naton, pour la CGT. Une telle réforme « transforme le service de santé au travail, qui était un service protecteur des salariés, en un service protecteur des entreprises », avait observé Bernard Salengro. Parmi les autres points contestés, un article envisageait de confier à des médecins de ville la protection de certaines catégories de salariés, actuellement non couverts, tels les intermittents du spectacle, les employés de particuliers…

Dans un communiqué, mardi, la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) a exprimé l’espoir « que le gouvernement saura tirer les leçons de cette censure et en profiter » pour ouvrir « un véritable débat au sein du Parlement mais aussi de la société civile ».

Yves Housson