Nantes (44)-Temps de travail : le CHU rappelé à l'ordre

Publié le par sphab/cgt & associés

Nantes (44)

Temps de travail : le CHU rappelé à l'ordre

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L'hôpital enlevait à ses agents une partie des RTT sur les jours de maladie. La CGT, qui avait saisi la justice, a obtenu gain de cause.


Justice


La décision du tribunal administratif de Nantes est arrivée par lettre recommandée dans la boîte aux lettres de la CGT, jeudi matin. La justice a tranché en faveur du syndicat, qui n'hésite pas à parler de « belle victoire » face à la direction du CHU. « Depuis le 1 er septembre 2009, la direction était hors la loi, réagit Olivier Terrien, secrétaire général adjoint de la CGT. Pour faire des économies, des centaines d'agents ont subi des abattements de RTT à chaque jour manqué pour cause d'arrêt maladie ou d'autres congés (maternité, paternité, adoption, accident du travail). Cela représente des milliers de jours. »


Le tribunal administratif a considéré illégales les mesures prises par le CHU. Et le condamne à verser 1 500 € à la CGT. La loi de finances 2011 stipule que seuls les congés pour cause d'arrêt maladie peuvent faire l'objet d'abattement de RTT. « Environ 200 salariés ont également déposé des requêtes individuelles pour obtenir la totalité de leurs RTT », ajoute Olivier Terrien.


La direction du CHU annonce qu'elle compte se pourvoir en cassation. « Il y a en France plusieurs jurisprudences contradictoires dans des affaires similaires, explique-t-on. Nous souhaitons donc une clarification. » Qui plus est, la direction n'encourage pas les agents, qui le voudraient, à récupérer dans l'immédiat ces jours de RTT. « Si la Cour de cassation nous donne raison, ils devront peut-être les rendre... »


Charles DUBRÉ et Anne AUGIÉ.

 

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samedi 01 octobre 2011

 

 


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