Nouvelles modalités de formation conduisant aux diplômes professionnels d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier
Nouvelles modalités de formation conduisant aux diplômes professionnels d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier
Trois arrêtés en date du 25 octobre 2011 modifient les modalités de formation conduisant aux diplômes professionnels d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier.
1/ Diplôme professionnel d'aide-soignant
Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 apporte des précisions relatives à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant : les candidats justifiant d'un contrat de travail avec un établissement de santé ou une structure de soins peuvent désormais se présenter aux épreuves de sélection.
Sont dispensés des épreuves de sélection les titulaires d'un diplôme d'aide-soignant délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation au diplôme d'Etat français d'aide-soignant. La dispense de certaines unités de formation peut être accordée par le directeur de l'institut, après avis du conseil technique, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités de formation du diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Concernant les stages professionnels, ces derniers sont désormais réalisés, soit dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou à domicile.
Des précisions sont apportées également en ce qui concerne les étudiants en soins infirmiers ayant fait l'objet, d'une exclusion définitive.
A noter : l’annexe I de l'arrêté modifiant celle du 22 octobre 2005 et l’abrogation de l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant.
2/ Diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Un arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 apporte des précisions sur la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture : elle comprend désormais huit unités de formation correspondant aux huit unités de compétences.
Pour chacune des épreuves prévues pour l'évaluation des modules d'enseignement en institut, l'élève ou le candidat qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage. Dans le cas où la validation du module comporte deux épreuves, l'élève ou le candidat peut conserver, pour l'épreuve de rattrapage, la note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à l'une d'entre elles.
Pour les élèves en cursus complet de formation, les épreuves de rattrapage doivent être organisées avant la fin de la formation. Pour les candidats au diplôme en cursus partiel, elles sont organisées dans les trois mois qui suivent la première évaluation dont les modalités sont décrites dans l’arrêté.
L’arrêté apporte également des précisions sur les dispenses de formation.
A noter l'annexe I modifiant l’annexe de l'arrêté du 16 janvier 2006 et l’abrogation de l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
3/ Diplôme professionnel d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier
Un arrêté modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006, notamment les articles 1 et 7, apporte des précisions sur la durée de la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier et sur les modalités de l’évaluation des compétences.
a/ Auxiliaire ambulancier
Conditions requises au niveau de la formation : détenir une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l'hygiène, la déontologie, les gestes de manutention et les règles du transport sanitaire et inclut la formation permettant l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d'ambulancier.
Cette formation de 70 heures n'est pas obligatoire pour les professionnels exerçant dans une entreprise de transport sanitaire terrestre avant le 1er janvier 2011 et pour les professionnels exerçant moins de trois mois.
b/ Conducteur ambulancier
Conditions d’accès à la formation : les épreuves de sélection comprennent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Pour se présenter à l'épreuve orale d'admission, les candidats doivent réaliser un stage d'orientation professionnelle, pendant une durée de 140 heures.
A l'issue du stage, une attestation de suivi de stage est remise à l’intéressé conformément au modèle figurant en annexe II de l’arrêté. Certains candidats sont dispensés du stage d'orientation professionnelle dans les conditions détaillées dans l’arrêté.
Par ailleurs, certaines dispositions concernent les titulaires d'un diplôme d'ambulancier délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
A noter, l’annexe III modifiant l’annexe de l'arrêté du 26 janvier 2006 ainsi que l’abrogation de l’arrêté du 15 mars 2010 et de l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010.
Sources :
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant.
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier.
JO du 25 octobre 2011.
source: www.legibase-sante.fr (3 novembre 2011)