PLFSS 2012-La commission des Affaires sociales du Sénat condamne un texte "indigent, irresponsable et irréaliste"

Publié le par sphab/cgt & associés

PLFSS 2012


La commission des Affaires sociales du Sénat condamne un texte "indigent, irresponsable et irréaliste"

 

Alors que l'Assemblée nationale adopte ce mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat en rejette d'ores et déjà le contenu et dénonce un texte "indigent, irresponsable et irréaliste". Réunis ce jour en séance, ses membres réaffirment, comme évoqué dans un communiqué, "la nécessité de revoir le cadrage médico-économique des lois de financement qui n'est plus crédible". Limité à des "mesures comptables de courte vue, parfois injustes et sans stratégie d'ensemble", le PLFSS 2012 n'apporte aucune garantie à la pérennité du système de protection sociale, clame la commission.


Par conséquent, ses membres proposent de supprimer les dispositifs qui pénalisent, à leurs yeux, les patients : doublement de la taxe sur les contrats responsables des complémentaires santé, franchise sur les médicaments, rabotage des indemnités journalières, convergence tarifaire, secteur optionnel et contribution à l'aide juridique pour les procédures sociales. Quant au volet médico-social, la commission relaie "l'immense déception qu'inspire l'abandon d'une réforme de la dépendance" et s'interroge sur l'ampleur des gels de crédits qui affectent ce secteur.


Au Sénat, le débat en séance publique du PLFSS 2012 était programmé du 7 au 14 novembre.


source:hospimédia

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