Professionnels de santé : un guide de la C.N.I.L. pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données

Professionnels de santé : un guide de la C.N.I.L.  pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données

A l’heure du développement de l’informatisation des dossiers médicaux et des échanges dématérialisés de données de santé, la CNIL met à disposition des acteurs de santé un guide pratique. Il les informe sur les mesures à adopter pour gérer leurs fichiers dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Ce guide donne également des conseils pour mettre en place des mesures permettant de respecter l'intégrité et la sécurité des données de santé et garantir les droits des patients.

Les professionnels de santé mettent fréquemment en place des fichiers informatisés qui concernent des patients ou des personnes participant à des recherches médicales. Ils ont également recours à des réseaux pour recevoir et transmettre des informations médicales (feuilles de soins, résultats d’analyses ou gestion partagée de dossiers médicaux).

Tous ces fichiers sont sensibles car ils comportent des données de santé.

La loi Informatique et Libertés encadre la collecte et le traitement de ces données sensibles, car leur divulgation ou leur mauvaise utilisation peut porter atteinte à l’intimité ou à la vie privée des personnes concernées. Elle assure une protection renforcée de ces informations.

Respecter les règles de protection et de sécurité de ces informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. La responsabilité des professionnels de santé, notamment pénale, peut en effet être engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Le guide fait également le point sur les principaux sujets d'actualité liés à l'informatisation des dossiers de patients (DMP, Dossier pharmaceutique, développement de la télémédecine et de la médecine en réseau). Il sera très prochainement adressé à l’ensemble des établissements de santé.