PROJET SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT DE L’HÔPITAL DE GUÉMENÉ/SCORFF OÙ EN EST-ON ?

PROJET SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT

DE L’HÔPITAL DE GUÉMENÉ-SUR-SCORFF

OÙ EN EST-ON ?

Une négociation syndicats-direction ???

Le mercredi 7 juillet 2010 s’est tenue la 4^ièmeréunion du Comité de Pilotage relatif au Projet social d’établissement de l’Hôpital Alfred Brard. Ce Comité est censé piloter l’élaboration du « projet social » en synthétisant le travail « réalisé » par trois voire quatre « groupes de travail ».

Le Comité de Pilotage est composé :

- de deux représentantes de la Direction-La Directrice adjointe chargée du site de Guémené-sur-Scorff et  la Directrice-adjointechargée des ressources humaines ;

- de trois représentants des Organisations syndicales un FO  et deux CGT.

Les Groupes de travail mis en place  par la direction sont au nombre de 3:

-groupe 1      : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ;

-groupe 2       : Gestion individuelle des agents,

-groupe 3      : Conditions de travail, gestion du temps de travail ;

Les groupes ont travaillé sur différents sujets : guide de la formation continue, procédure de recrutement, procédure de mobilité interne, procédure de notation (avec ou sans entretien d’évaluation individuelle), rôle des CAP dans la gestion des carrières, gestion du temps de travail. Le projet social se résume en l’état en un guide de la formation continue et une réécriture de la réglementation qui rogne les « acquis » des personnels le plus souvent, rectifiée ou pas selon l’avis des représentants syndicaux.

Alors que le Code de la santé publique (article L 6143-2-1) prévoit que « le projet social est négocié par le directeur et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement » c’est plus de neuf mois après le lancement du comité et des groupes de travail que les représentants syndicaux ont enfin été autorisés à présenter leurs propositions, le 7 juillet 2010.

Le Comité de Pilotage du 7 juillet 2010

Etaient présents : les deux représentantes de la direction, les deux représentants CGT (la représentante FO s’était faite excusée).

Ordre du jour :-Point d’étape sur les travaux des groupes de travail,

                    -Propositions des représentants du personnel.

Point sur les travaux des groupes de travail- Ont été réalisés :  

-un tableau récapitulatif  des primes et indemnités versées c’est un recopiage sans modification de la réglementation,

-la prime de service : il s’agit des critères de répartition tels qu’ils ont été rétablis pour l’année 2008 et 2009 après avis du CTE ;

-l’indemnisation des frais de déplacement : c’est le recopiage de la réglementation

-la mise en place d’un entretien d’évaluation des agents stagiaires et titulaires.

Sur ce dernier point les représentantes de la direction indiquent que le groupe de travail s’est opposé à la mise en place d’un entretien d’évaluation du fait des risques de dérives notamment de délation.

Les représentants CGT se sont étonnés qu’on propose dans le cadre d’un projet social un type de management qui est mis en cause à France Télécom par tous les spécialistes à la suite des suicides qui ont endeuillée l’entreprise. Les représentants CGT rappellent que dans le développement de la souffrance au travail il y a les transformations de l’organisation du travail. L’élément principal c’est l’introduction des méthodes d’évaluation individualisée, fondées sur des bases pseudo-scientifiques, qui passeraient par une mesure quantitative et objective des performances. Ces méthodes mettent en concurrence les individus entre eux. Si à cela on ajoute…une prime, un avantage les agents commencent à avoir des conduites qui mettent en cause le « vivre ensemble », le collectif de travail. L’entretien d’évaluation individuelle c’est non à 150%.

Les représentent CGT observent que pour le moment les expérimentations autorisées dans ce domaine dans les deux autres fonctions publiques sont interdites dans la fonction publique hospitalière.

Les propositions CGT :

-un accord local relatif au temps de travail,

-un guide de procédures en cas de maladie ou d’accident,

-un règlement intérieur des CAPL,

-le règlement intérieur du CTE,

-le règlement intérieur du CHSCT,

-l’accord local sur l’exercice du droit syndical,

-un espace « fumeurs » aménagé,

-une crèche d’établissement,

-une convention Administration /Amicale (local, crédit d’heures, moyens de fonctionnement).

Le Syndicat CGT des Personnels de l’Hôpital Alfred Brard et des Services associés appelle les agents de l’Hôpital à prendre la parole à s’exprimer sur ce projet social en cours d’élaboration. ! Le SPHAB/CGT reçoit toutes les suggestions à sa permanence (jeudi de 13 heures 30-16 heures 30) et par le biais de ses Délégués CGT.

Une consultation des personnels sur le document final sera organisée par les représentants syndicaux.

Source : le SPHAB/CGT (mardi 20 juillet 2010)