RGPP-Les syndicats ne lui disent pas merci

RGPP-Les syndicats

ne lui disent pas merci

Le 16 février, les syndicats de fonctionnaires et le ministre du Budget et de la fonction publique, François Baroin, étaient entendus par la mission commune d’information sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) au Sénat.

Si le ministre s’est plutôt réjoui des résultats un peu plus de trois ans après sa mise en œuvre ("Des réformes structurelles majeures ont été menées à bien dans tous les ministères, avec une ampleur jamais connue"), les représentants des fonctionnaires n’ont pas ménagé leurs critiques.

A commencer par Yves Letourneux (Interco-CFDT) pour qui "il n’est pas trop tôt pour s’interroger sur l’impact de cette politique afin d’en faire cesser les effets pervers". Tous ont d’emblée regretté le manque de concertation, tant pour la mise en œuvre de la RGPP que pour les points d’étape. "C’est même une caractéristique importante de la politique engagée depuis 2007 pour réorganiser les services dans l’intérêt, disait-on, des usagers, des contribuables et des fonctionnaires", a souligné Patrick Hallinger (CGT), complétant ainsi : "Trois ans et demi plus tard, on observe une brutale destruction d’emplois dans la fonction publique d’Etat, et cela se traduit, du côté des collectivités territoriales, par une compression drastique des missions auxquelles elles avaient accès. C’est ainsi qu’après avoir allégé les fonctions de l’ingénierie publique, on s’attaque maintenant aux opérateurs".

La logique comptable de la RGPP a été également mise en avant par l’ensemble des syndicats. Pour Didier Bourgoin (FSU), par exemple, "la RGPP a été surtout faite pour réduire radicalement la dépense publique", ajoutant : "M. Tron prônant même des bonifications financières pour les collectivités qui supprimeraient des emplois". Dans le même registre, Denis Lefèbvre (CFTC) regrette qu’il n’y ait "pas eu d’audit préalable sur les missions de l’Etat". "Il fallait seulement limiter le déficit, donc les effectifs des fonctionnaires, renchérit-il, mais cette politique trouve forcément ses limites".

Résultats ? Pour Yves Letourneux, "les conditions de travail sont catastrophiques dans les services de l’Etat pour ne rien dire du secteur hospitalier, et cela va gagner la fonction publique territoriale". C’est déjà fait si l’on en croit Hans Helmrich (UNSA) : "On voit bien les effets sur les collectivités locales du désengagement de l’Etat. Les communes de moins de 1.500 habitants n’ont pas de service technique, pas d’ingénieurs ; depuis que les DDE ne les aident plus à établir les cahiers des charges et à préparer les marchés publics, elles sont obligées de faire confiance aux entreprises, ce qui les amène à valider des choses qui ne devraient pas l’être". Quant aux fusions de corps, elles "affectent les collectivités locales", a affirmé Jean-Pascal Lanuit (CGC), tout en précisant : "celle qui est intervenue entre le génie rural et les ponts et chaussées a limité la visibilité du dispositif, et l’encadrement subit les conséquences de la réforme de l’ingénierie publique".

Cerise sur le gâteau signalée par Yves Letourneux : la réforme de la taxe professionnelle : "elle pose la question du financement des collectivités. Quelle politique pour la région si on supprime ses moyens financiers ?". Au final, a déclaré le représentant d’Interco-CFDT : "La vraie question demeure : quels services publics veut-on pour quel projet de société ?".

Guy Malherbe

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Le compte rendu de la mission commune d’information