Après l'annulation des élections professionnelles 2007 aux Maisons de retraite Maréva de Vannes, un appel du Syndicat CGT

Après l'annulation des élections professionnelles 2007 aux Maisons de retraites de Vannes, un appel du Syndicat CGT



Triches et châtiments

le juge administratif

annule les élections au CTE et aux CAPL
des Maisons de retraite-Résidences Maréva
de Vannes (56) 

Presque deux années auront été nécessaires pour que, par deux jugements du 19 novembre 2009 le Tribunal administratif de Rennes saisi par le Syndicat CGT des Résidences Mareva annule les élections pour le renouvellement des représentants du personnel au Comité Technique d’Etablissement et aux Commissions Administratives Paritaires Locales- élections intervenues le 23 Octobre 2007.

Rappelez-vous ! Alors que l’Administration se doit d’adopter un comportement de stricte neutralité lors des élections professionnelles vis-à-vis des différents protagonistes, Monsieur Le RAY Directeur à l’époque, organise lui-même une campagne anti-cégétiste outrancière.

 Acte1-Création d’un «syndicat –maison », le « SIRM » au mois de juillet 2007. Le dit « syndicat » est tellement  proche de la Direction que ses statuts précisent (article 24) que le Directeur « représente légalement le syndicat dans tous les actes civils et juridiques ».

 Acte 2-Monsieur Le RAY, Directeur à l’époque, organise les 3, 4 et 7 septembre 2007 une série de réunions pour dire tout le mal qu’il pense de la CGT et de l’expertise réalisée sur l’organisation du travail à la demande du CHSCT et tout le bien qu’il pense de sa créature le « SIRM ».

 Acte 3-Le 11 septembre 2007 au plus tard Monsieur Le RAY, Directeur à l’époque, valide les listes de candidatures présentées par le « SIRM ». Or le Directeur n’ignore pas qu’au 1^er tour des élections professionnelles seules les organisations représentatives (présumées représentatives par la loi parce qu’elles sont affiliées à une confédération reconnue-CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA,CGC- ou représentatives de fait au regard des critères fixés par l’article L 133-2 du code du travail -effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique pendant l’occupation).

 Acte 4-Le 27 octobre 2007, Monsieur Le RAY, Directeur de l’époque, proclame les résultats des scrutins qui consacrent la « victoire » du « SIRM » aux élections au CTE et aux CAPL alors que cette organisation était totalement inconnue quelques trois mois plutôt.

 Acte 5-Aux lendemains des scrutins le Directeur des Résidences Mareva et le Préfet du Morbihan sont saisis, de deux recours gracieux du Syndicat CGT des Résidences Maréva visant respectivement  l’annulation des opérations électorales relatives à l’élection du CTE et à celles des CAPL pour diverses irrégularités dont l’absence de représentativité du « SIRM ». En vain. Les deux recours sont rejetés !

 C’est dans ces conditions que le Syndicat CGT du Personnel des Résidences Maréva va être contraint de saisir le juge administratif afin que le droit des agents des Résidences Maréva de choisir leurs représentants en toute liberté sans ingérence de l’employeur soit restauré et respecté.

-« qu’il est constant que le Syndicat Interprofessionnel des Résidences Maréva (SIRM) ne peut être regardé comme représentatif sur le seul fondement des dispositions de l’article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; »

-« que toutefois,(…), un syndicat qui ne remplit pas les conditions prévues à l’article 9 bis peut néanmoins présenter des candidats, s’il remplit par ailleurs les critères mentionnés à l’article L 133-2 du Code du travail » (effectifs, indépendance, cotisations,expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique pendant l’occupation)….

-« que, compte tenu du caractère récent, à la date des opérations électorales contestées, de la constitution du syndicat, de l’absence d’expérience et d’activités syndicales de ses membres, de l’absence de justifications en matière de cotisations, de l’absence de référence électorale antérieure, et alors même que le nombre de ses adhérents représente 6,2% de l’effectif de l’établissement, le SIRM ne pouvait être regardé comme représentatif (…) »

-« qu’il y a lieu, par suite d’annuler les opérations électorales litigieuses du 23 octobre 2007 ».

"Bien mal acquis ne profite jamais" 

Cet adage est une nouvelle fois confirmé. Alors que notre Etablissement va bientôt accueillir un nouveau Directeur et que le Directeur par intérim Monsieur Le GARFF annonce la tenue de nouvelles élections constituons des listes de candidat-es « syndiqué-es-non syndiqué-es » représentatives de toutes les professions, de toutes les résidences, de toutes les équipes porteurs de nos attentes, de nos revendications en toute liberté, en toute indépendance ! Assez de divisions : l’union fait la force.

Soyons candidat-e

pour que chacun-e soit enfin respecté-e !

Vannes le 28/11/2009