SFR. " Ce qui se passe est un véritable délit d’opinion"

Publié le par sphab/cgt & associés

La loi sur le représentativité syndicale (suite…)

SFR. « Ce qui se passe est un véritable délit d’opinion »

En assignant Sud devant le tribunal de Longjumeau, la direction de SFR demande aux syndicats d’« abjurer » leurs objectifs de « transformation sociale » au nom du droit de propriété.

 

Drôle d’ambiance pour une drôle d’affaire, hier matin, au tribunal d’instance de Longjumeau (Essonne). Du fait de la « réforme de la carte judiciaire », selon le juge, c’est dans un minuscule salon transformé en salle d’audience que la direction de l’opérateur de télécommunications, SFR, cherche à faire écarter par la justice le syndicat Sud, qu’elle ne considère pas comme représentatif au motif que, en tant que partisan affiché du « socialisme autogestionnaire », l’organisation ne respecterait pas les valeurs républicaines (lire l’Humanité du 26 novembre). Du coup, faute de place, Me Antoine Vivant, avocat de SFR, se résigne à plaider assis, à contrecœur. « C’est la première fois, à ma connaissance, que la justice va être amenée à donner un contenu à ce que sont les valeurs républicaines », se félicite-t-il. Ce que confirme un peu plus tard Me Thierry Domas, défenseur de Sud SFR  : « Oui, c’est la première fois que, de manière si évidente, la politique rentre dans un prétoire  : la société SFR a décidé qu’il résulte de la nature même des options philosophiques d’un syndicat, son interdiction d’entrer dans l’entreprise… »

 

Sur le fond, SFR considère que la revendication d’une « transformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire », présente dans les statuts de la fédération SUD PTT, « remet en cause le droit de propriété et la liberté d’entreprendre », deux concepts que l’opérateur place résolument au premier rang des « valeurs républicaines ». Pris dans son élan, Me Antoine Vivant va jusqu’à affirmer que « la CGT n’a réussi à rentrer en 1999 dans la Confédération européenne des syndicats (CES) qu’après avoir modifié ses statuts pour abjurer son attachement au socialisme autogestionnaire » – ce qui ne manque pas de piquant quand on sait que le « socialisme autogestionnaire » provient directement des rangs de la CFDT, membre de la CES depuis 1974  ! Pour Me Thierry Domas, « les valeurs républicaines avaient été définies dans la position commune syndicats-patronat sur la représentativité, mais c’est le rapporteur UMP qui a ouvert la voie à SFR en estimant que cette définition n’était pas complète et que les valeurs républicaines comprenaient aussi le respect de la propriété privée. Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas surprenant, c’est un véritable délit d’opinion »  ! Le délibéré est fixé au 22 janvier 2010.

 

Thomas Lemahieu

 

 


SFR. Un problème de périmètre

Au-delà du « non-respect des valeurs républicaines », la direction de SFR conteste la représentativité de SUD par un moyen plus classique  : après une réduction drastique du nombre de comités d’entreprise, le syndicat n’a obtenu que 4,9% des voix au CE, élargi à toute la filiale Service Clients, très en deçà du seuil des 10% exigé dans la nouvelle loi. Pour Thierry Domas, SUD demeure représentatif à l’échelle du site de Massy-Palaiseau. « C’est un établissement distinct où SUD a fait 33% des voix en 2007… Il faudrait prendre en compte désormais les résultats aux élections pour les délégués du personnel. »


Articles publiés le 1er décembre 2009 sur le site humanite.fr

http://www.humanite.fr/2009-12-01_Politique-_-Social-Economie_SFR-Ce-qui-se-passe-est-un-veritable-delit-d

http://www.humanite.fr/2009-12-01_Politique-_-Social-Economie_SFR-Un-probleme-de-perimetre


 
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