Soupçons d'euthanasie à l'hôpital de Bayonne

Publié le par sphab/cgt & associés

Soupçons d'euthanasie à l'hôpital de Bayonne

Un médecin aurait provoqué la mort de quatre personnes âgées en fin de vie. Il a été interpellé et placé en garde à vue

 

110814-SO.fr-l-UHCD-de-l-HOPITAL-BAYONNE.jpgL'unité hospitalière de courte durée, rattachée au service des urgences, était sous le choc, hier, après le placement en garde à vue d'un de ses médecins. photo jean-daniel chopin

Nicolas Bonnemaison, docteur des urgences du Centre hospitalier de la Côte basque (CHB) soupçonné d'euthanasie sur plusieurs patients, a été déféré ce jour, vendredi 12  août 2011, à 11 heures au parquet de Bayonne.

La stupeur a frappé le Centre hospitalier de la Côte basque, hier. Un de ses médecins a été placé en garde à vue.


Le docteur Nicolas Bonnemaison, 50 ans, médecin de l'unité hospitalière de courte durée (UHCD), attachée au service des urgences, a été interpellé mercredi en fin de matinée par les enquêteurs de la police judiciaire. Il bénéficie toutefois de la présomption d'innocence, dans le cadre de l'enquête préliminaire conduite par la PJ, pour empoisonnement sur personne vulnérable.


Tout a commencé dans l'environnement de l'UHCD, où des aides-soignantes et des infirmières se sont interrogées sur les causes du décès de plusieurs personnes âgées en situation de fin de vie.


La mort, le mercredi 3 août dernier, de Catherine-Élisabeth Delau, 92 ans, a tout déclenché, mettant en marche l'engrenage qui a conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue du médecin.La nonagénaire était arrivée la veille, dans le coma. Elle avait été placée à l'UHCD dans l'attente d'un lit dans le service des soins palliatifs.

 

Ce mercredi 3 août en milieu d'après-midi, une soignante de l'UHCD aurait vu le médecin entrer dans la chambre de la vieille dame muni d'une seringue qu'il avait préalablement remplie. Il en serait ensuite ressorti pour se diriger vers la famille et lui annoncer le décès de Mme Delau.

 

À base de curare

 

L'ampoule dans laquelle la seringue avait été remplie se serait révélée être du Norcuron, un médicament à base de curare, susceptible d'entraîner la paralysie des muscles respiratoires. Il aurait été utilisé avec son solvant, de l'Hypnovel.

 

Depuis plusieurs semaines déjà, des aides-soignantes et des infirmières de l'unité d'hospitalisation de courte durée s'étaient émues du décès de personnes très âgées, toutes en fin de vie lorsqu'elles arrivaient à l'UHCD. Ces disparitions étaient, d'après elles, survenues prématurément.


À ce stade, quatre cas de décès seraient en cause depuis le mois d'avril. Les personnels concernés, une fois convaincus que quelque chose d'anormal se déroulait dans leur service, ont alerté leur hiérarchie. Après avoir réuni un certain nombre d'éléments, notamment auprès de la pharmacie de l'hôpital, les responsables du service des urgences se sont eux-mêmes tournés vers la direction de l'hôpital, le 9 août, soit six jours après le décès de Mme Delau. C'est à ce moment que la décision a été prise de saisir les autorités judiciaires.


Assimilée à un assassinat

 

Le docteur Bonnemaison, de son côté, a fait appel, depuis son placement en garde à vue, aux services de l'avocat bordelais Me Arnaud Dupin.


Lors de ses auditions par les enquêteurs, le médecin aurait reconnu les faits, parlant d'euthanasie. Un terme sur lequel son avocat devrait s'appuyer dans l'hypothèse où le parquet de Bayonne ouvrirait aujourd'hui une information judiciaire. Me Dupin a indiqué qu'il s'exprimerait une fois la décision du parquet connue.


L'euthanasie n'est pas reconnue en France. Dans sa forme active, elle est assimilée à un assassinat et passible de trente ans de réclusion criminelle.

Il appartient toutefois aux enquêteurs de déterminer les conditions dans lesquelles les quatre personnes âgées sont mortes et de vérifier, le cas échéant, si une concertation avait été engagée avec les familles.


Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé, ont également annoncé hier après-midi l'ouverture d'une enquête administrative de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), portant sur « les conditions du décès de personnes hospitalisées » à Bayonne.


Dans un communiqué, le ministère de la Santé a par ailleurs exprimé son « soutien aux familles des personnes concernées » et souhaité que « les équipes puissent continuer à travailler dans la sérénité, pour l'intérêt et la sécurité des patients pris en charge dans cet établissement ».


L'hôpital de Bayonne, de son côté, a indiqué avoir « pris contact avec les familles des personnes concernées ». Une cellule d'appui psychologique a été mise en place pour le personnel du service.

 

 


 Cinq affaires judiciaires
qui ont nourri le débat

2002, au CHU de Besançon


Le 19 avril, des infirmiers du CHU de Besançon dénoncent 14 cas d'euthanasie qui seraient survenus entre 1998 et 2001. Une information judiciaire est ouverte cinq ans plus tard, le lundi 2 juillet 2007, par le procureur de Besançon, pour « empoisonnement de patients en fin de vie ».

 

2003, l'affaire Malèvre


Le 31 janvier, Christine Malèvre, infirmière à l'hôpital de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est condamnée à dix ans de réclusion criminelle à Paris pour l'« assassinat » de six patients. Apparue lors du procès comme une meurtrière en série, « la madone de l'euthanasie » fait appel du verdict. Le 15 octobre 2003, sa peine est alourdie à douze ans de réclusion criminelle.


En 1998, après les décès suspects de plusieurs patients en fin de vie, le directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie informe le procureur de la République du tribunal de grande instance de Versailles de ses soupçons contre l'infirmière, âgée alors de 28 ans. Mise en examen le 7 juillet pour homicides volontaires, elle est soupçonnée d'avoir mis fin à la vie d'une trentaine de patients entre 1997 et 1998, tous atteints de maladies incurables en phase terminale. Le 11 juin 1999, le parquet du TGI de Versailles requalifie les faits d'« homicides volontaires » en « assassinats ».

 

2005, clinique La Martinière


Le 16 février, le docteur Joël de Bourayne, cardiologue à la clinique La Martinière de Saclay (Essonne), suspecté d'avoir euthanasié neuf patients, mis en examen le 3 juillet 2000, obtient un non-lieu. Il avait effectué des soins palliatifs et non des euthanasies.

 

2006, le cas Humbert


Le 27 février, un non-lieu est requis à Lille pour Marie Humbert, la mère de Vincent Humbert, et le docteur Frédéric Chaussoy. Ils ont avoué avoir aidé à mourir, en 2003, à sa demande, Vincent, tétraplégique depuis 2000 à la suite d'un accident de la route. Fin 2001, il avait demandé, dans une lettre adressée au président Jacques Chirac, le droit de mourir malgré l'interdiction de l'euthanasie en France. En vain. Le 24 septembre 2003, la mère de Vincent tente de mettre fin aux jours de son fils en injectant une dose de barbituriques dans l'une de ses perfusions. Il décède le 26 septembre, le docteur Chaussoy, chef du service de réanimation, ayant débranché son respirateur artificiel.

 

2007, en Dordogne


Le 15 mars, la cour d'assises de Périgueux condamne le docteur Laurence Tramois à un an d'emprisonnement avec sursis et acquitte l'infirmière Chantal Chanel. Elles étaient jugées pour l'euthanasie d'une femme de 65 ans en phase terminale d'un cancer du pancréas. Le 25 août 2003, l'infirmière pratique une injection mortelle sur la patiente, hospitalisée à Saint-Astier (Dordogne). Le 23 octobre, le parquet de Périgueux ouvre une information judiciaire : l'infirmière est mise en examen pour « empoisonnement », et le médecin, qui a laissé des instructions écrites pour l'injection, pour « complicité ». Un comité de soutien se constitue, avec, parmi ses membres, la famille de la patiente. Le 5 janvier 2006, le procureur de la République de Périgueux renvoie les deux femmes devant la cour d'assises.


Service documentation

 

 


source: sudouest.fr (vendredi 12 août 2011 - 14 heures 15)

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