Union Européenne Le piège européen : SSIG, SIEG, SIG et directive services ...

Publié le par sphab/cgt & associés

Union Européenne

Le piège européen : SSIG, SIEG, SIG et directive services ...

 

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Le 10 décembre 2010, la Fédération de l’Orne du M’PEP organisait une conférence-débat. L’intervention de Michèle Dessenne, porte–parole nationale du M’PEP, ancienne secrétaire générale et membre fondateur d’Attac, membre d’Escoop (Économie solidaire et coopérative) et directrice d’une société coopérative ouvrière de production en Île-de-France a été enregistrée. C’est d’une transcription effectuée à partir de cet enregistrement qu’est issu le condensé suivant.


L’Union européenne détruit nos services publics, livre les droits sociaux à la concurrence, affaiblit le mouvement associatif, piège les élus des collectivités territoriales.


 


SSIG : Services sociaux d’intérêt général.
SIEG : Services d’intérêt économique général.
SIG : Services d’intérêt général (conception des Services publics à la sauce de l’Union européenne).


Voici 10 ans que nos législateurs travaillent sur les SSIG sans que la population n’y soit associée alors qu’elle est directement concernée. Pourquoi la gauche n’a-t-elle pas ouvert le débat ? Pourquoi les directions syndicales ne sont-elles pas plus véhémentes ? Pourquoi la question européenne reste-t-elle tabou ?


1-Un détour nécessaire

1.1-Le deuil d’une illusion

La question européenne est une question cruelle car elle oblige à faire le deuil d’une illusion. C’est pourquoi son examen engendre des résistances, des refus devant l’obstacle… L’Union européenne n’est ni l’Europe géographique (seulement 27 pays), ni l’Europe de la Paix, ni l’Europe des Peuples, ni celle de la réconciliation. C’est un système politique nouveau inventé par les classes dirigeantes. La confusion entretenue est une stratégie qui vise à nous faire accepter en même temps que la perte de souveraineté nationale, la perte de souveraineté populaire. Il faut non pas se résoudre à abdiquer mais à faire face.


1.2-« L’euro-compatibilité » 

Le Parlement français consacre une grande partie de son activité à modifier notre législation pour la rendre « euro-compatible ». Les moindres aspects de la vie sont concernés. Les directives européennes pleuvent en continu pour faire appliquer les principes de la concurrence, du libre-échange, de la liberté de mouvement des capitaux, de la privatisation et du démantèlement accéléré des services publics : énergie, télécommunications, transports, services postaux… mais aussi la protection sociale. Depuis deux ans, l’Union européenne met en place un système comparatif concernant ses 27 membres en vue de repérer les « bonnes » pratiques et d’une prochaine harmonisation.


 1.3-Détricoter le piège des mots

L’Union européenne utilise une stratégie habile qui consiste à travestir des décisions politiques en innovations techniques, sous couvert de modernité, pour contourner le débat. Elle avance secteur par secteur, jamais globalement, sans logique apparente. Et Bruxelles a son jargon : « acteurs de la société civile », « gouvernance », « dialogue social », « parties prenantes », un jargon qui finit par supplanter le langage de classe dans certains syndicats.

L’univers totalement aseptisé de l’Union européenne domine, en harmonie idéologique avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

1.4-La dette publique 

On a vu l’alliance Union européenne/FMI pour sauver les banques grecques : l’Espagne et le Portugal sont dans le collimateur. Le FMI qui a imposé ses plans d’ajustement dans le Tiers-monde s’est trouvé une alliée en l’Union européenne pour appliquer à ses membres le même traitement.

Les peuples souffriraient de la dette de leurs États ! En réalité ils souffrent des mesures prises pour l’épurer. Cette dette a été engendrée et organisée par les établissements financiers et les banques. La monnaie unique de la « zone euro » n’est pas maîtrisable par les États [1] , la Banque centrale européenne étant indépendante ; par ailleurs il leur est interdit d’emprunter à ladite banque. Les États doivent emprunter aux marchés financiers. Les agences de notation décident de la qualité de leur gestion financière et déterminent ainsi des taux d’intérêts assortis au plus ou moins grand risque. Et ce sont les mêmes établissements financiers, que les États et l’UE ont sauvé de la crise, qui tirent les marrons du feu !

1.5-L’Union européenne est un imposteur

Le M’PEP dit que l’Union européenne est un imposteur. Elle se fait passer pour ce qu’elle n’est pas. L’Europe est composée de 49 pays. Avec 27 membres, prétendre qu’on est l’Europe, c’est de l’impérialisme. Elle se fait passer pour l’Europe de la Paix… N’y a-t-il pas de guerres dans lesquelles l’Union ait été ou soit impliquée ? (ex-Yougoslavie, Iraq, Afghanistan…).

Elle se fait passer pour l’Europe des Peuples… 1992 : Maastricht ; 2005 : Traité constitutionnel européen retoqué par le peuple français mais réapparu en 2007 sous le nom de traité de Lisbonne, cette fois sans consultation populaire. Pour la mise en vigueur du nouveau traité la Constitution française a du être remaniée : les députés et sénateurs du Parti socialiste et des Verts ont laissé faire bafouant ainsi souveraineté populaire et souveraineté nationale.


1.6-Trahisons, mensonges et renoncements 


Le Parti socialiste et Europe Ecologie sont très timides dans leur critique de l’Union européenne et tiennent un double discours. Présents en France contre la réforme des retraites dans les manifestations et les collectifs, les mêmes votent au Parlement européen, 15 jours plus tard, l’ouverture possible d’une retraite par points. Ce sont eux encore qui s’étaient montrés très actifs dans les mobilisations françaises contre la libéralisation de la Poste mais durant lesquelles personne n’a voulu aborder la responsabilité de l’Union européenne alors que la « Directive postale » est en cours depuis plus de dix ans !

Une partie de la Gauche qui avait fait campagne pour le « Non » n’a pas réussi à franchir une nouvelle étape et a cessé de se mobiliser pour la cause qu’elle avait défendue. C’est une des raisons de la création du M’PEP. Au sein de la Gauche, des dissensions empêchent le débat. Aujourd’hui, elle s’époumone pour dénoncer le démantèlement des services publics, la loi HPST (Hôpital, santé, patients, territoire), les partenariats public/privé mais laisse croire que l’Union européenne n’y est pour rien, que l’Europe sociale c’est pour demain, que le traité de Lisbonne est un progrès et qu’un formidable mouvement social européen va renverser la situation. Tout cela n’est que leurre, illusion, mirage ou mensonge.

1.7-La véritable nature de l’Union européenne

L’union européenne est un des piliers de l’ordre néolibéral au même titre que l’OTAN, l’OMC, le FMI et la Banque mondiale. Elle est encore plus libérale que les USA qui ont conservé quelques lois protectionnistes. Directive après directive, vote parlementaire après vote parlementaire, tout ce qui vient de l’Union européenne répond aux exigences de sa vocation d’origine : concurrence libre et non faussée, libre circulation des marchandises et des capitaux.

Si on peut comprendre les mensonges de la Droite, des classes dirigeantes, du MEDEF, du patronat européen, comment accepter que la Gauche manque autant de clairvoyance et expliquer son incapacité à regarder en face la nature de l’Union européenne ?

1.8-Un enjeu politique majeur

À droite, le gaulliste Dupont-Aignan mène une campagne acharnée, intelligente et vive dans les quartiers populaires où il défend la sortie de l’euro pour l’arrêt des délocalisations, contre la vie chère et la misère. Marine Le Pen, relookée antimondialisation libérale, se prononce également contre l’euro qui nous a fait perdre notre souveraineté nationale. En même temps, si elle se dit laïque, elle défend la préférence nationale… Et la Gauche se tait ! Pour elle il serait dangereux de sortir de l’euro et de désobéir à l’Union européenne…

Nous, au M’PEP, pensons que si la Gauche ne se ressaisit pas avant les élections de 2012, elle va mettre le genou à terre de façon dramatique parce qu’un projet de Gauche passe par la souveraineté populaire, la capacité de prendre son avenir en mains, d’orienter la création de monnaie pour décider d’une politique économique et sociale. C’est cela affirmer les valeurs de la Gauche, les valeurs de la Révolution française et de la République.

Si on abandonne ce terrain à la Droite (gaullistes et FN), les catégories populaires qui ont bien compris qu’elles avaient été flouées après leur « Non » au TCE et qui souffrent le plus de la crise ne manqueront pas de voter pour celle qui semble « parler vrai » alors qu’elle engendre la confusion idéologique. La vraie Gauche ne peut pas se taire alors que le PS n’oppose à Marine Le Pen aucun argument économique, aucun argument politique, seulement un discours moral.

1.9-Mener une politique d’égalité

Etre à gauche, c’est se poser la question de la souveraineté populaire, de la souveraineté nationale, de l’emploi, de la capacité à reprendre en mains la monnaie pour réorienter une politique d’égalité, financer les hôpitaux, les services publics, l’éducation, pour créer des emplois. Sinon, avec quel argent allons-nous mener cette politique d’égalité ? Celui qu’on va emprunter aux banques conseillées par leurs agences de notation ? Pour nous sur-endetter ?

Une politique de gauche passe par la reprise en mains de notre souveraineté nationale ce qui n’a rien avoir avec le nationalisme. C’est donner la capacité à un peuple de décider la manière dont il veut organiser sa société, son économie, ses échanges, la fraternité et la solidarité.

2-L’Union européenne et les Services

2.1-SIG, SSIG, SIEG :

L’Union européenne n’ayant pas retenu « public » dans « Service public » (exception française), elle l’a remplacé par « intérêt général ». Elle s’est concentrée sur « Service » en ne laissant au mot que la dimension économique, le Service étant conçu comme une forme de produit.

Les SIEG (Services d’intérêt économique général) concernent l’électricité, le gaz, les télécommunications, les services locaux, l’eau, les déchets, la santé, le logement, l’insertion, la formation professionnelle, les crèches, la protection sociale complémentaires (mutuelles), le handicap, le placement des chômeurs, etc. En sont exclus la police, la défense, la justice, l’état-civil, la sécurité sociale (pour le moment) et l’éducation obligatoire. Les SIEG entrent donc dans le marché intérieur avec liberté d’établissement, des prestations de service, interdiction des aides de l’Etat et contrôle par la Commission européenne.

Il faut savoir qu’il y a en France un projet de modifier l’Ecole : la prise en charge des enfants de 0 à 6 ans est incluse dans les SIEG. Les enfants de 5 ans seraient rattachés à l’école élémentaire et il y aurait création pour les plus petits de jardins d’enfants ouverts au partenariat public/privé. Que deviendra l’École maternelle ?

Les SSIG (Services sociaux d’intérêt général) concernent tous les services sociaux n’étant pas rentables, (par exemple les Caisses d’action sociale pour une partie de leurs activités), il y a nécessité d’y injecter de l’argent public. Mais il faut respecter le principe de concurrence libre et non faussée : soit liberté d’établissement et de prestation de service et égalité de traitement entre entreprise publique et entreprise privée. Si une association à but non lucratif à qui on a délivré une délégation de Service public (comme par exemple certains centres médicaux-sociaux) perçoit de l’argent public, la Commission estime que cela « tord » le marché, aux dépens d’une entreprise privée qui proposerait la même prestation. Cette obligation, créée par la « Directive service » concoctée par l’Union européenne est applicable depuis janvier 2010 pour toutes les collectivités locales : les élus se doivent de mettre en concurrence toutes les entreprises désireuses de « prester ».

2.2-La soumission du gouvernement français

L’Union européenne s’appuie sur le zèle des gouvernements nationaux pour le contrôle de l’application de la directive. Entre juin 2009 et décembre 2009, le gouvernement Sarkozy a mis à contribution l’ensemble des collectivités territoriales pour obtenir la liste de toutes les subventions accordées pour des Services sur leur territoire. Les fiches collectées par Bercy ont été transmises à la Commission européenne.

Pourtant certains pays ont su se protéger, en partie tout du moins. Les Parlements de 26 pays sur 27 ont décidé de promulguer une « loi-cadre » pour définir « l’intérêt général » sur leur territoire et ont listé les SSIG qui devaient échapper aux contraintes de la Directive services. Ainsi, par le principe de subsidiarité, ils ont établi une sécurité juridique pour toutes les collectivités territoriales redevables à la population de services qui ne soient pas basés sur la rentabilité. Le seul pays à ne pas l’avoir fait, c’est la France… dans un silence meurtrier des élus. Pas de loi-cadre… pas de débat au Sénat… pas de débat public… Et la Directive passe morceau par morceau, secteur par secteur.

La Révision générale des Politiques publiques (RGPP) est déjà un moyen de mettre la France en conformité la Directive. Par exemple la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) consiste à donner au privé la possibilité d’accéder aux aides de l’Etat liées à la mise en place des Agences régionales de Santé : partenariat public/privé pour la création de maisons de santé, réorganisation des Conseils d’administration des hôpitaux, etc.

Pourquoi la Gauche se tait-elle alors qu’elle est confrontée à cette contrainte dans la gestion des collectivités territoriales qu’elle dirige ? Les luttes sectorielles rendent la stratégie du pouvoir invisible, incompréhensible pour les citoyens.

2.3-Le super calendrier de la Commission européenne

Fin 2009, on a transposé la Directive dans les pays de l’Union. Janvier 2010, on a ouvert les guichets uniques – les Chambres de Commerce et d’Industrie – pour la mise en œuvre des directives services : les Services, c’est du commerce ! Fin 2010, la Commission ramasse les rapports sur la transposition de la Directive chez les « 27 », en fait la synthèse et demande à chaque pays de se mettre en conformité. Fin 2011, elle fera un rapport complet sur la Directive accompagné de propositions de modifications concernant les domaines exclus du champ d’application. C’est-à-dire qu’elle se réserve la possibilité d’intégrer après 2011 de nouveaux secteurs qu’elle n’avait pu imposer dans un premier temps : toujours la stratégie lancinante du « secteur par secteur ».

Il y a fort à parier qu’en 2012, l’école maternelle pourrait être concernée : comme nous l’évoquions plus haut, nous aurions des écoles privées, des « jardins d’enfants » comme en Allemagne… et c’est très cher ! Parmi les conséquences possibles : la baisse de la natalité ou que les femmes cessent de travailler… C’est toute l’organisation sociale qui s’en trouverait modifiée, non seulement en termes de prestations, mais aussi dans la manière de vivre.

 

2.4-Désobéir ! 


Nous nous demandons, au M’PEP, ce que vont faire les collectivités territoriales de gauche : mettre en œuvre ou pas la directive services ? Il y a deux possibilités de ne pas mettre en œuvre : s’arranger « à la sauvage » ou désobéir.

Désobéir c’est refuser la Directive, considérant qu’en y obéissant les élus sont empêchés de mettre en œuvre le programme sur lequel ils se sont présentés au suffrage des citoyens, alors qu’ils sont garants de l’intérêt général et de l’intérêt social.

Concrètement, désobéir, cela signifie que, comme l’avaient fait certaines collectivités concernant l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services), cousin germain de la Directive (mais initié par l’OMC), on annonce la couleur par une décision forte. Si elles ne désobéissent pas à la Directive services, les collectivités vont être amenées à, par exemple, fermer des crèches municipales ou accorder de l’argent public à Véolia si Véolia propose une prestation jugée équivalente, ou à Bouygues, ou d’autres… Même chose pour les centres de loisirs ou de santé…

Mais il faut désobéir, en le revendiquant clairement, pas en catimini, pour créer un mouvement, une prise de conscience pour permettre à la population de comprendre ce qui est en jeu et de s’associer à ce refus. Désobéir devient alors un acte politique.

 

2.5-Les mobilisations existantes 

 

Depuis plusieurs années des résistances s’organisent :

  • autour du médico-social, des centres de soins aux personnes âgées à but non lucratif : collectif SSIG qui regroupe aussi bien le mouvement mutualiste, l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), le mouvement des HLM, etc. ;
  • les mouvements associatifs de l’Education populaire sont dans le collimateur et sont mobilisés « techniquement » depuis cinq ou six ans avec une accélération importante ces derniers mois, mais leur mobilisation ne se place pas au niveau politique ;
  • un certain nombre de syndicats commencent à s’inquiéter, mais toujours secteur par secteur, et dénoncent les partenariats public/privé. Mais ils ne nomment pas la Directive services, comme si ils n’intervenaient que sur les effets sans chercher à s’attaquer aux causes.

Tout cela montre à quel point face à la super-organisation qu’est l’Union européenne nous restons trop patients, trop écrasés et combien la gauche manque de courage pour affronter ces questions-là.

3-Les raisons de la démission

3.1-La peur

  • de passer pour des nationalistes
  • de devoir épurer son histoire
  • d’être contraint à faire le deuil d’une illusion

Le travail sur les conséquences profondes de la Seconde Guerre mondiale n’a pas été achevé. Au nom de la reconstruction nationale on n’a pas approfondi les responsabilités des uns et des autres dans la déportation, ni la question communiste, ni la question juive ou les règlements de comptes post-Libération. À ce travail qui n’a pas été effectué on a substitué le « plus jamais ça », « Nous allons construire l’Europe ». Au nom de l’Europe, on n’a pas voulu ressortir les vieilles querelles de familles, ni dénoncer l’indigence des uns et des autres, les lâchetés. Nous savons que, récemment, quatre historiens allemands ont démontré que l’Etat allemand n’avait pas procédé à sa dénazification ; à l’issue de la défaite, il ne s’est pas débarrassé des cadres car il n’y avait personne pour les remplacer. En même temps ce sont les mêmes puissants détenteurs des capitaux de l’industrie et du gros business, en Allemagne ou en France qui avaient collaboré et qu’on a laissé en place…

Il se pourrait que nous, enfants et petits-enfants de ces générations d’hommes et de femmes qui ont vécu la Deuxième Guerre mondiale, qu’ils aient été résistants ou passifs, portions de ce fait une forme de honte. Le travail sur notre histoire n’ayant pas été mené, il est préférable de se nourrir d’une belle illusion. Il nous faut revisiter cette histoire, non pas pour être passéistes, repliés sur nous, mais être à nouveau internationalistes.

3.2-Être internationaliste

Être internationaliste (ce qui implique une reconnaissance des nations) et non pas mondialiste (ce qui implique l’effacement des nations) !

Aujourd’hui, une confusion est entretenue. On parle de « gouvernance mondiale ». Mais qui l’exercera ? Les pays puissants ? Les classes dirigeantes ? De même pour la « gouvernance européenne » !

Faire le deuil de l’illusion de l’Europe, c’est compliqué en particulier pour la Gauche parce que cela l’oblige à fabriquer un véritable projet pour la Nation, pour le Peuple et… pour l’Internationalisme alors que pour le moment, elle invoque une sorte de canada-dry qui s’appelle l’Union européenne.

On ne pourrait pas en même temps être contre l’Union européenne, contre l’Euro, contre la Droite, pour la Révolution, pour le changement, pour la transformation sociale, pour la solidarité entre les peuples ?... On peut quoi alors ? On ne peut rien ? A ce moment-là, on n’est plus de Gauche. C’est pour cela que les gens arrêtent de voter.

Notes

[1] Pour un État, battre monnaie permettait d’orienter ses financements en fonction de ses projets politiques (investissements, emploi, etc.). Autrefois l’Etat français se tournait vers la Banque de France. Nous avons perdu cette souveraineté.

 

 

 


Source :  http://www.m-pep.org/spip.php?article1989#outil_sommaire_0

(Le 18/02/2011.)


Publié dans Actualité européenne

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