Villeneuve-de-Berg (07)-De la prison ferme requise contre le directeur de la maison de retraite

Publié le par sphab/cgt & associés

Villeneuve-de-Berg (07)

De la prison ferme requise contre le directeur de la maison de retraite

 

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Le tribunal correctionnel de Privas a continué ce mercredi 16 mars,l’examen d’une affaire de harcèlement moral entamée en février dernier impliquant François Chatelain, directeur du foyer-logement “Les Terrasses de l’Ibie”, à Villeneuve-de-Berg, et sa compagne, Marie-Charline Roussel.


Le procureur de la République, Christophe Raffin, a requis à l’encontre de M. Chatelain outre une interdiction professionnelle pendant au moins une durée de cinq ans, « un an d’emprisonnement, dont éventuellement une partie ferme, ainsi que 7500 € d’amende. »


Considérant qu’elle était moins impliquée que son conjoint dans les faits de harcèlement moral, il a demandé à ce qu’une peine de quatre mois de prison, entièrement assortie de sursis soit prononcée contre Madame Roussel de même qu’une amende de 1500 €.


Au cours de l’audience, le procureur a fait lecture de quelques extraits issus de la procédure.


À commencer par celui de la secrétaire administrative. « Madame Roussel notait tout ce que je faisais », rapporte cette dernière. « Que ce soit pour améliorer les conditions de travail peut-être, concède le parquet, mais quand cela devient du flicage ou de l’”espionnite”, c’est du harcèlement. »


Et de poursuivre en évoquant entre autres, l’épisode où Madame M. a été traitée de “conne”, et Madame J. et M.onsieur B de” bons à rien”. Des faits constitutifs de l’infraction pénale selon le ministère public.

« Un problème d’organisation de travail »

Dans sa plaidoirie, l’une des avocates des parties civiles, Maître Reboul, a évoqué les prises à partie de l’une de ses clientes en présence d’autres membres du personnel.


Maître Chavrier n’a pas hésité lui, à parler de “M. Chatelain et des 41 témoins”. « Je constate pour la plupart des gens qu’ils n’ont rien à dire, et qu’ils répondent de la même manière aux questions posées par la présidente du tribunal. » Mais pour lui, ce n’est pas parce « qu’ils prétendent n’avoir rien vu ni entendu, que le prévenu est pour autant innocent. Le harcèlement, dit-il, c’est beaucoup plus pernicieux. »


Pour l’avocat de la défense, Maître Champauzac, le dossier est fondé uniquement sur les déclarations des parties civiles qu’il qualifie “d’allégations”. Pour lui, il n’y a pas grand-chose si ce n’est : « Trois non titulaires à qui l’on n’a pas renouvelé leur contrat, une plaignante qui n’a pas eu son grade, une qui prétend avoir été traitée de conne, une autre à qui l’on reproche de se laver les mains 20 fois par jour… »


Selon le conseil, il n’y a pas lieu de parler de harcèlement mais plutôt de “problème d’organisation de travail.”


La décision du tribunal sera rendue le 21 avril.

 

 

 

 


source: ledauphinecom ( jeudi 17 mars 2011)

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