elections professionnelles

Représentativité syndicale mouture Sarkozy/CGT/CFDT:le retour du bâton ? :rganisée par le pouvoir actuel, aura trouvé sa forme législative dans la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Tout le...

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest (TI Brest, 27 octobre 2009, n° 11-09-000634) Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe posé par l’article 10-3 de la Position commune, prévoit que le délégué syndical...

Jurisprudence Le tribunal d'instance de Brest écarte la loi du 20 août 2008 qu’il juge contraire au droit européen Le tribunal d’instance de Brest valide la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages. C'est...

Kerpape-Elections Professionnelles 22 octobre 2009 Comité d’Entreprise & Délégués du Personnel "Ya! Gellet a réomp ! " A l’issue des élections professionnelles du jeudi 22 octobre 2009, le Syndicat CGT du CMRRF de Kerpape reprend le secrétariat du Comité...