Compiègne-L'État fait un geste face aux Conti
L'État chiffre le saccage de la sous-préfecture à plus de 52 000 euros mais demande un remboursement partiel de près de 12 000 euros. Motif : il a été indemnisé par son assurance. L'avocate des 6 salariés estime la facture encore trop salée.
Un millier de personnes selon les organisateurs, 400 selon la police, sont venus manifester hier à Compiègne pour soutenir les six Conti jugés au civil, après leur condamnation au pénal. Ils ont ensuite attendu devant le tribunal pendant toute l'audience.
«On vous apporte quelques pièces très vagues. Votre tribunal va connaître un certain embarras, dans ce dossier. Vous aurez beaucoup de mal à établir qui a fait quoi. »
Sourire apitoyé en direction des juges. L'avocate des Continental, Marie-Laure Dufresne-Castets, ménage ses effets. Devant le tribunal de grande instance de Compiègne, elle s'apprête à négocier le dernier acte d'un bras de fer observé par tout le monde ouvrier.
L'Etat vient de présenter la facture du saccage de la sous-préfecture, le 21 avril 2009, aux six salariés de l'équipementier automobile (dont leur leader Xavier Mathieu), déjà condamnés au pénal à des amendes de 2000 à 4000 euros.
Il joue la carte de l'apaisement. La note est moins salée que l'estimation de septembre (63 000 euros). Julie Courtin, l'avocate beauvaisienne de l'agent judiciaire du Trésor, chiffre le coût des dégâts à 52 662 euros TTC. « La compagnie d'assurance a déjà remboursé 40 705 euros, assure l'avocate. L'Etat demande le montant résiduel de 11 957 euros. Et comme ils ont été condamnés solidairement en appel, je vous demande de les condamner solidairement à rembourser 11 957 euros ».
Dans la salle d'audience, on entendrait une mouche voler. C'est bien moins que prévu par les Conti mais pas encore suffisant, aux yeux de leur avocate.
Pied à pied, elle taille en pièces chaque demande de l'Etat, dont la légèreté est mise en cause. Les factures, preuves des réparations effectuées ? L'avocate ironise. « Nous avons des devis mais très peu de factures ».
Les photos du mobilier détérioré ? Elle s'amuse franchement. « Nous avons l'estimation d'un expert d'assurance. Il explique qu'il n'a pas pu constater, car les biens ont été enlevés, jetés ou ont disparu. » Les expertises des antiquités, statuettes et pendulette Napoléon III ? Elle ignore l'évaluation (3887 euros TTC) de la compagnie d'assurance. « Ce sont des biens précieux. Il fallait une expertise. Rien n'est produit. »
Murmures d'approbation sur les bancs, où quelques Conti se serrent, épaule contre épaule, vêtus de leur ancienne veste de travail. L'avocate pousse l'avantage, s'indigne des méthodes de l'Etat, « un justiciable comme un autre qui n'a pas plus de droits que nous devant vous, assure-t-elle aux juges. Avez-vous un constat, une expertise ? Les faits se sont passés il y a un an et vous n'avez rien dans tout cela. »
L'audience n'a pas duré plus d'une heure. A 15 heures, l'avocate porte l'estocade. Pour elle, le préjudice est de 1221 euros, « tous calculs faits. Voilà sur quoi vous devez entrer en voie de condamnation ». Délibéré au 2 juin.
LAETITIA GALDEANO
PHOTOS DOMINIQUE TOUCHART
Source : www.courrier-picard.fr (8-04-10)