Chine : le syndicalisme et les droits syndicaux
Voici le troisième et quatrième volets de la passionnante enquête de Peter Franssen. Je signale également un numéro de la revue Herodote sur la Chine, numero qui mérite le détour et complète par bien des points nos informations. Dans les temps où on dit à peu près n’importe quoi non seulement sur la Chine, mais sur la nécessité du désengagement de l’Etat, la Chine prouve que le développement même d’un socialisme de marché a tout à gagner avec une planification. Il faut noter que désormais, le fait est trés récent, trois des six plus grandes entreprises mondiales par leur capitalisation boursière sont chinoises, et appartiennent au secteur public. ce qui fait que la valeur des actions sur le marché excluant celle du gouvernement chinois est de 35% du PIB alors qu’elle est à 150% aux Etats-Unis ou même à plus de 100% en Inde. Ce qui fait que les titres chinois pour spectaculaire que soit leur percée, ne sont pas négociés “librement”. De même, on peut noter qu’il existe aujourd’hui un débat sur la transformation politique du pays dont nous ignorons tout. Je crois que ces textes ont le mérite outre la qualité de leur documentation de nous présenter une Chine largement ignoré de l’opinion commune et de la propagande médiatique. Il ne s’agit pas d’en faire un nouveau modèle, mais de poursuivre dans la logique qui est celle de ce blog. S’engager mais pas avec la foi du charbonnier, le dogmatisme des temps jadis, mais bien en tentant de comprendre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée. En ce qui concerne la Chine, comment sortir du sous-développement? Comment assurer un minimum à la population en développant l’accumulation primitive du capital ? Comment résoudre les contradictions d’une marche forcée au développement, quels sont les enjeux des transformations.
Je voudrais dire enfin que ce qui me préoccupe c’est le socialisme du XXI e siècle, comment vaincre l’impérialisme et un mode de production qui mène la planète à sa destruction ? de partout des voix s’élèvent, elles viennent du sud, il faut les écouter dans leur diversité, refuser les stéréotypes (par exemple la Chine ce serait le capitalisme sous la férule d’un parti communiste)… Entendre l’Indien des Andes, les Cubains et leur formidable résistance, Chavez, l’Amérique latine… Il faut éviter les discussions du café du commerce et les faux savoirs qui ne sont que propagande, arrogance d’Européens et néo-colonialisme…
Danielle Bleitrach-le 8 octobre 2007
http://socio13.wordpress.com/2007/10/08/chine-le-syndicalisme-et-le-parti-communiste/
Chine
Les syndicats
et les droits syndicaux
Le 8 mars 2007, dans le journal du parti, le
Renmin Ribao, paraît un article signé par le Premier ministre Wen Jiabao. On peut y lire : « Le camarade Deng Xiaoping a prouvé qu’en essence, le socialisme consistait à
libérer et développer les forces productives, à éliminer l’exploitation et la polarisation et à réaliser la prospérité pour tous. Cela signifie que, dans la consolidation et le développement du
socialisme, nous devons nous concentrer sur deux tâches principales : la première est le développement des forces productives afin d’améliorer la prospérité du pays, la seconde consiste à
améliorer la probité et la justice sociale, à faire s’enflammer la créativité de la nation tout entière et à tendre vers l’harmonie sociale. Ces deux tâches sont mutuellement liées et elles se
renforcent l’une l’autre[1]. »
Force est de constater que, ces 29 dernières années, ces deux tâches n’ont pas toujours été mutuellement liées et qu’elles ne sont pas non plus toujours renforcées l’une l’autre. Mais était-ce tout à fait évitable dans une société qui évolue si vite ? Lorsque, dans les années 1990, l’industrie privée et les multinationales étrangères prennent à leur compte une part toujours plus importante de l’emploi, la classe ouvrière et le syndicat sont confrontés à une situation nouvelle. L’industrie privée et les multinationales ont un premier atout : la plupart des travailleurs viennent du secteur agricole où, durant deux millénaires, a régné une mentalité féodale de servilité. Ces nouveaux travailleurs n’ont encore ni l’expérience de lutte ni les conceptions d’une classe ouvrière adulte. Un second atout : outre les anciens paysans, la classe ouvrière est surtout constituée de gens qui, des années durant, ont travaillé pour des entreprises d’État. Ils ont grandi dans des entreprises où la direction était aux côtés des travailleurs. Aujourd’hui, ils sont confrontés à des patrons qui, en premier lieu, cherchent leur propre intérêt. Brusquement, il y a là les contradictions de classes propres à l’usine capitaliste. Les travailleurs, le syndicat et les membres du parti également ont eu besoin de plusieurs années pour s’y adapter. Aujourd’hui encore, il y a des cadres du parti, des autorités locales et du syndicat qui pensent qu’il ne faut pas être trop pointilleux avec la législation sociale. Ils pensent : du moment que l’économie progresse… Le troisième atout des patrons nationaux et étrangers, c’est que la Chine a besoin d’eux. Heureusement, de moins en moins, mais la Chine a toujours besoin de leurs capitaux, de leurs technologies, de leurs techniques de management et de leurs possibilités de création d’emplois. Ces trois éléments ont fait régulièrement en sorte que – comme le décrit Wen Jiabao – « la probité et la justice sociale » sont restées à la traîne sur « la libération et le développement des forces productives ». Ons Recht (notre droit), le journal du syndicat des employés LBC (CSC) en Belgique, écrit : « Dans l’usine chinoise de Philips, le personnel travaille huit heures par jour, cinq jours par semaine. Et, en sus des salaires, Philips paie un fort pourcentage pour les pensions et l’assurance maladie[2]. » C’est ce qui est écrit dans la loi et c’est ainsi que ça doit aller également. Mais Philips est une exception. La plupart des multinationales ont foulé aux pieds la législation sociale. En Occident, des hommes politiques disent souvent : « En Chine, les travailleurs n’ont pas de droits sociaux et ils sont exploités. » Mais ils ne disent pas que ce sont surtout les multinationales occidentales qui foulent aux pieds les droits des travailleurs et ne respectent pas la législation. Bien des multinationales pensent qu’elles peuvent faire en Chine ce qu’elles font dans d’autres pays du tiers monde .
Dans la législation chinoise, il est écrit que les travailleurs peuvent travailler au maximum 44 
heures et 5 jours par semaine. Mais dans la province relativement très industrialisée de Guangdong, c’est plutôt l’exception que la règle, ressort-il d’une
enquête. Bien des travailleurs doivent prester « volontairement » des heures supplémentaires qui, parfois, ne sont même pas payées. Le journal gouvernemental China Daily
écrit : « L’accroissement de l’efficience au travail est l’un des objectifs de la réforme et il est tout à fait justifié. Mais ce que font de très nombreux patrons est illégal,
immoral et inadmissible[3]. » La situation est la plus grave parmi les immigrés intérieurs, les gens
qui quittent les campagnes pour se rendre dans les régions où l’industrie est répandue et y travailler quelques mois par an voire, parfois, quelques années. Ils sont 150 millions. Ils se voient
généralement confier les travaux les plus sales ou les plus lourds, moyennant les salaires les plus bas[4]. Wuyun
Qimuge, un vice-président du parlement, dit que le salaire moyen du migrant ne représente que 58 pour cent de celui des autres travailleurs. Parmi les femmes migrantes, seule une infime minorité
a un contrat de travail sur papier. Une porte-parole de la Fédération des femmes du parti déclare : « Pas de contrat de travail signifie pas de protection des droits, un salaire
instable et de mauvaises conditions de travail[5]. »
En 2003, le parti, le gouvernement, le parlement et le syndicat lancent une campagne pour ramener les patrons dans les limites de la législation. Cela doit
se faire en premier lieu en renforçant le syndicat dans les entreprises. Tant pour les migrants que pour tous les travailleurs. Le syndicat dit en même temps qu’il entend recruter 10 millions de
nouveaux membres tous les ans, dont 6 millions de migrants. Et ça marche : en 2003, le syndicat compte 130 millions de membres ; en 2007, ce chiffre est passé à 170
millions. En 2003, le parlement chinois lance une commission d’enquête qui publie un rapport dans lequel on peut lire : « Moins de 10 pour cent des 500.000
entreprises étrangères en Chine ont toléré la présence d’un syndicat[6]. » À la suite de quoi, Wang
Zhaoguo, un autre vice-président du parlement, met les patrons en garde dans des propos sans la moindre équivoque : « Les employeurs qui empêchent l’organisation d’un syndicat dans
leur entreprise, seront cités à comparaître devant le juge[7]. » Les multinationales se démènent
comme le diable dans un bénitier. À Shanghai et Beijing, elles organisent des journées d’étude afin de voir comment elles pourraient arrêter l’offensive chinoise. Lors de l’une de ces journées
d’étude, un dirigeant d’entreprise en colère lâche : « Les Chinois veulent non seulement un syndicat, ils veulent également des sections du Parti communiste dans nos
entreprises ![8] » Ce qui, en outre, est parfaitement exact. Le
gouvernement essaie en même temps une seconde tactique. En Chine, perdre la face est la chose à peu près la plus grave qui puisse arriver à une personne ou à une entreprise. En octobre 2005, le
ministère de l’Emploi et des Affaires sociales de la province de Guangdong publie une liste sur laquelle figurent les noms de vingt entreprises et de leurs directeurs qui, selon le ministère,
« commettent de graves infractions contre la législation du travail ». Et d’ajouter dans le même souffle que, désormais, il va publier tous les noms des entreprises et de leurs
responsables qui ne s’en tiennent pas à la loi. Le ministère associe le communiqué à un appel aux travailleurs afin qu’ils n’acceptent plus ces pratiques déplorables[9]. Mais le point principal réside dans la création et le renforcement du syndicat dans les entreprises et, en premier
lieu, dans les plus importantes : les filiales des multinationales. Si, pour fin 2004, la situation ne s’est pas améliorée, les autorités chinoises vont durcir leur attitude. Cheng Siwei,
encore un autre vice-président du parlement, cite nommément les multinationales Wal-Mart, Kodak, Dell et Samsung. Il déclare : « Toutes les entreprises qui sont installées en Chine
doivent respecter les lois chinoises. Qu’importe qu’elles soient grandes et importantes[10]. »
Finalement, le parti et le
syndicat décident d’opérer une percée en force auprès de l’une des
multinationales les plus réactionnaires : la chaîne américaine de grands magasins Wal-Mart, propriété de la famille Walton. Wal-Mart emploie 30.000 personnes
en Chine. Cinq membres de la tribu Walton occupent les places numérotées de 10 à 14 dans le hit-parade des personnes les plus riches au monde. Chacun d’entre eux possède 18 milliards de dollars
sur son livret d’épargne. Partout dans le monde, la multinationale interdit les syndicats. En février 2005, quand deux cents employés du magasin Wal-Mart veulent fonder un syndicat à Jonquière
(Canada), Wal-Mart ferme son magasin. La haine de Wal-Mart à l’égard des syndicats est telle que la firme préfère encore se casser la figure que d’autoriser un syndicat. Dans le manuel que chaque
manager doit étudier lors de sa désignation, il est écrit : « Tenir le syndicat à l’extérieur est une chose qui doit vous occuper l’esprit constamment. L’engagement de rester libre
de syndicat doit exister à tous les niveaux du management : depuis le conseil de gestion jusqu’au responsable des magasins. 365 jours par an, vous devez garder cet objectif en
vue[11]. »
Sans grand embarras de la part des autorités américaines, Wal-Mart fait même travailler régulièrement des enfants aux États-Unis. La CISL (Centrale internationale
des syndicats libres) déclare en juillet 2004 : « Wal-Mart viole en permanence les droits des travailleurs aux États-Unis. Depuis 1995, quelque 60 plaintes sont en cours contre la
chaîne de magasins pour infractions multiples à la législation sociale[12]. » La justice
américaine ne fait rien. Elle refuse de condamner Wal-Mart, ne serait-ce qu’une seule fois. Si la Chine parvenait à mettre Wal-Mart à genoux, les autres multinationales en Chine devraient bien
suivre. Et cela conforterait la position des syndicats qui, en Europe occidentale et aux États-Unis, luttent également pour faire accepter les syndicats chez Wal-Mart. Le dirigeant syndical Zhang
Hongzun explique : « Si nous parvenons à organiser un syndicat chez Wal-Mart, cela constituera un gros encouragement pour le syndicat aux États-Unis[13]. » Le 28 juin 2006 à 10 heures du soir, 25 travailleurs du siège de Wal-Mart à Pujiang (province
méridionale de Fujian) se réunissent Le siège local emploie 400 personnes. Si les travailleurs se réunissent si tard, c’est pour pouvoir réunir en même temps les gens des deux équipes, matin et
après-midi. L’assemblée s’ouvre avec l’hymne populaire national : « Debout, toi qui ne veux plus être esclave ! » Cinq heures plus tard, l’assemblée se termine par
l’Internationale[14]. Ensuite, on a désigné un président et deux vice-présidents. Ceux qui ont dirigé le processus
jusqu’à ce moment sont le vice-président national du syndicat, Xu Deming, et le secrétaire local du parti, Zheng Wenshan. Les deux hommes sont en contact permanent avec les échelons supérieurs du
syndicat et du parti. Les 25 travailleurs qui veulent créer la section syndicale doivent se mettre à l’œuvre très prudemment afin d’éviter d’être licenciés. Ils ont été recrutés par des
syndicalistes extérieurs à l’entreprise. Durant plusieurs semaines, ils s’adressent aux travailleurs quand ils se réunissent ou quand ils sortent, ils distribuent des tracts et des bulletins
syndicaux aux portes de l’entreprise, ils se rendent incognito au domicile des travailleurs. Au bout d’un certain temps, ils ont d’abord convaincu un, puis deux, trois quatre travailleurs.
Ceux-ci commencent à leur tour à s’adresser à leurs collègues au sein de l’entreprise. Avec le message suivant : « Si vous ne désirez pas vous affilier au syndicat, c’est votre
droit. Mais, par contre, motus et bouche cousue car, autrement, notre boulot est en danger[15]. »
Ces premiers syndicalistes chez Wal-Mart diront plus tard : « Nous devions d’abord convaincre les gens de la nécessité d’un syndicat. Ce n’est pas si simple que cela, mais nous
devions choisir cette voie : nous devions partir de leurs idées et conceptions, faire croître leur conscience démocratique et susciter leur enthousiasme à propos du travail
syndical[16]. » Fin juillet 2006, on en est là. Les syndicalistes introduisent une demande de mise
en place de section syndicale. Wal-Mart ne peut faire autrement que d’accepter le fait accompli. Entre-temps, qui plus est, des délégations syndicales sont pratiquement prêtes dans 15 autres
endroits. Aborder une confrontation musclée avec 16 succursales en même temps, ce n’est pas possible, même pour Wal-Mart. Après la reconnaissance de la section syndicale de Pujiang, les choses
vont très vite. Dans la semaine qui suit, six autres sections sont encore créées. Aujourd’hui, il y a des sections syndicales dans plus de 60 succursales de Wal-Mart en Chine.
Après cette victoire, le syndicat ACFTU écrit dans son journal : « Ces dernières années, dans notre travail de constitution de syndicats, nous avons
rencontré beaucoup de résistance passive de la part des employeurs. Les choses étaient très difficiles. Ce succès chez Wal-Mart recule les limites dans le sens où nous avons désormais trouvé une
nouvelle façon de penser. Cela aura pour effet d’inciter plus encore les investisseurs étrangers et privés à s’en tenir aux lois et à autoriser les syndicats, ensuite, de faire comprendre aux
syndicalistes qu’ils ont une nouvelle mission, désormais. La nouvelle logique dans l’installation de syndicats requerra des adaptations de notre travail, de nos méthodes, de nos structures. Nous
nous mettrons en quête des militants qui doivent constituer l’épine dorsale de notre organisation[17]. »
Après cette percée, d’autres sections syndicales suivront dans diverses multinationales et le mouvement se poursuit toujours. En janvier 2007, Foxconn, la multinationale qui fabrique l’iPod pour le compte d’Apple, a été obligée d’autoriser la présence de sections syndicales. En Chine, Foxconn emploie 200.000 personnes. En mars 2007, le syndicat et les autorités ont lancé une campagne en vue de forcer McDonald’s (50.000 travailleurs), KFC et Pizza Hut (ensemble, 100.000 travailleurs) à respecter la loi. Tous trois soumettent leur personnel à temps partiel à des barèmes salariaux qui se situent nettement en deçà des minima légaux[18]. Pour la fin 2007, conformément au plan, il doit y avoir des sections syndicales dans au moins 70 pour cent des filiales des multinationales en Chine.
Dans le prolongement de l’offensive nationale en vue de faire accepter les syndicats partout et de faire respecter la législation sociale, le Parti communiste a préparé une nouvelle Loi du travail qui doit encore entrer en vigueur cette année. Le syndicat national ACFTU est déjà occupé à ouvrir 866 nouvelles « boutiques juridiques » auxquelles les travailleurs pourront s’adresser pour des renseignements ou pour introduire une plainte si le patron ne respecte pas la nouvelle loi.
La loi prévoit que le patron et le syndicat doivent négocier sur un pied d’égalité les conventions collectives de travail. Lors de l’embauche d’un travailleur, la période d’essai peut durer deux mois au maximum, ensuite le travailleur doit recevoir un contrat définitif. Le licenciement collectif est interdit sans l’autorisation du syndicat. Le licenciement individuel doit être justifié et n’est autorisé que si le syndicat est prévenu à l’avance. En cas de licenciement, le patron doit payer une indemnité fixe de licenciement. Il y a un contrôle strict du respect des lois sociales existantes, comme la semaine de travail de 44 heures, la semaine de cinq jours, le salaire minimal, le paiement des heures supplémentaires. Une composante très importante de la loi, c’est que tous les patrons sont obligés, à l’embauche, de signer un contrat de travail sur papier. En ce moment, 20 pour cent seulement des travailleurs du privé ont un contrat de travail écrit[19]. Les contrats collectifs doivent être plus avantageux que les minima prescrits par les autorités nationales et locales. Les normes des contrats individuels ne peuvent être inférieures à celles des contrats collectifs.
En avril 2006, une première version de cette nouvelle Loi du travail devant encore être approuvée est publiée dans les médias chinois. Les autorités demandent à la population d’y aller de ses commentaires sur la loi et, à cet effet, elle met à sa disposition un site Internet. Pas moins de 191.849 réactions rentrent. Le syndicat, le parti, le parlement tiennent d’innombrables réunions ouvertes afin de savoir ce que la population pense et comment il est encore possible d’amender la loi. Un petit échantillon de démocratie directe qui a également pour but de mobiliser la population et de la rallier à cette démarche importante
Mais il y a également des réactions de la part des multinationales et elles ne sont pas positives. L’American Chamber, le quartier général des multinationales américaines à Shanghai, rédige un document de 42 pages dans lequel il est dit que la loi « mine les possibilités d’embauche des travailleurs chinois et aura un impact négatif sur le pouvoir attractif de la Chine sur les investissements étrangers ». Keyong Wu, un conseiller de la Chambre britannique de commerce, dit que si la loi entre en vigueur, les multinationales pourraient bien tourner le dos à la Chine et se rendre en Inde, au Pakistan ou en Asie du Sud-Est. Serge Janssens de Varebeke, le président de la Chambre européenne de commerce, tient le même discours de chantage auquel nous ont habitués les capitalistes : « La loi va accroître les coûts de production. Cela va forcer les entreprises étrangères à reconsidérer les investissements prévus et à se poser la question de savoir si elles doivent poursuivre leurs activités en Chine[20]. » Xie Liangmin, vice-président de la section Législation du syndicat ACFTU, répond : « Cela dépasse les bornes d’intervenir dans la mise en place de la législation d’un pays en le menaçant de retirer ses investissements[21]. » Fin avril 2007, le parlement s’attelle à l’évaluation de la troisième version de la Législation du travail. Au moment de la mise sous presse du présent numéro d’Études marxistes, le résultat de cette évaluation n’est pas encore connu. En tout cas, des voix s’élèvent déjà pour que l’on complète la nouvelle Loi du travail par de nouvelles lois sur la sécurité sociale, la sécurité au travail, la formation dans les entreprises, la sécurité de l’emploi, etc.
Peter FRANSSEN
NOTES
[1] Wen Jiabao, Our historical tasks at the primary stage of socialism, Renmin Ribao, 8 mars 2007.[2] Jan Deceunynck, Kennis vind je overal, Ons Recht, février 2005, p. 5.[3] Liu Shinan, Efficiency made at cost of workers’ interests, China Daily, 30 août 2006.[4] Günter Schucher, Chinas neues Arbeitsvertragsgesetz – Stärkung der Schwachen oder nur Beruhigungspille, China Aktuell, 4/2006, pp. 47-65.
[5] Half of rural women working in cities without labor contracts, Xinhua, 10 décembre 2006.
[6] Deirdre Griswold, Chinese law helps workers organize union at Wal-Mart, Workers World, 27 janvier 2005.
[7] Union allege bias by private international firms, China Daily, 31 août 2004.
[8] Richard McGregor, Multinationals resist introduction of Chinese unions, Financial Times, 5 janvier 2005.
[9] Brian Ho et Stephen Frost, Guangdong sweatshops named, CSR Asia Weekly, Vol. 1, 40e semaine, 5 octobre 2005.
[10] China tells MNCs to set up trade unions, Xinhua, 25 octobre 2004.
[11] Chris White, The Chinese unionising Wal-Mart, China Report, 15 fevrier 2007.
[12] International Confederation of Trade Unions, Internationally regognized core labour standards in the United States, 15 juillet 2004, pp. 3-4.
[13] Wadi’h Halabi, Wal-Mart workers of the world unite, Political Affairs, juin 2004.
[14] Dai Xiangde et Wu Jinyong, Labour’s breakthrough at Wal-Mart, Business Watch Magazine, 4 septembre 2006.
[15] Ibidem.
[16] Ibidem.
[17] Anita Chan, Organizing Wal-Mart: the Chinese trade union at a crossroads, Japan Focus, 8 septembre 2006.
[18] China inquiry into fast-food wages widens, Reuters, 2 avril 2007.
[19] Undue influence: corporations gain ground in battle over China’s new Labor Law, Global Labor Strategies, mars 2007, p. 10.
[20] Ibidem, pp. 21-23.
[21] Bill Savadove, Labour Law won’t go to NPC in march, South China Morning Post, 31 janvier 2007.
Article publié le 8 octobre 2007 sur le blog : http://socio13.wordpress.com