Rtt dans les hôpitaux publics-le Compte-Epargne-Temps emblématique du système libéral et de l'exploitation capitaliste

RTT dans les hôpitaux publics :

le Compte Epargne-Temps emblématique du système libéral et de l’exploitation capitaliste

La médiatisation officielle sait décidément séparer les torchons des serviettes… Et il est évident que les syndicats de médecins sont plus entendus et relayés dans la presse nationale, audio-visuelle ou non, que d’autres qui dénoncent depuis longtemps l’accumulation hallucinante de jours de repos non pris par les personnels non médicaux au sein des hôpitaux publics. Les informations diffusées à ce propos mettent en avant les RTT des médecins, signalant presque en passant que ces RTT-là ne représentent que la moitié du problème. L’autre moitié, mais c’est un détail, ne concerne que la piétaille hospitalière… On voit ainsi très clairement à quel point cette approche du problème est une approche de classe.

Cette façon de présenter le problème n’est pas innocente : il s’agit bien entendu de dresser les catégories de personnel hospitalier les unes contre les autres. Vieille recette qui a fait ses preuves : diviser pour mieux régner.

Les articles publiés jusqu’à présent ne parlent que des RTT. Pour le personnel hospitalier, cela concerne pourtant, et tout autant, d’autres types de repos non pris : les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) sont aussi des Congés Annuels, des heures de récupération, etc. De ces heures-là on ne parle pas…

Il faut par ailleurs savoir qu’en théorie les CET ne sont utilisés par les agents que de leur propre volonté. On ne peut forcer quelqu’un à avoir recours à un CET, c’est la loi.

La réalité est bien différente : la pénurie de personnel dans les hôpitaux mène à une situation de blocage qui interdit de fait au personnel de prendre les jours de repos auquel il a droit. En effet, la grande majorité des services hospitaliers sont soient en effectif a minima, soit en sous-effectif. Si l’on ajoute à cette réalité l’obligation de continuité du service public, cela donne des situations quasi permanentes où le personnel est mis dans l’impossibilité de prendre ses repos. En effet, quand un agent veut prendre ses repos, il n’y a personne pour le remplacer…

Normalement, ce devrait être aux directions locales de faire en sorte que chacun puisse prendre ses repos légaux. Mais la plupart de ces directions sont coincées d’une part par l’interdiction d’embauche émanant du ministère, et  d’autre part par des budgets revus à la baisse d’année en année.

Dès lors, la plupart des directions font pression sur les agents pour les forcer à placer leurs jours de repos sur des CET. Le discours est simple : premier temps : on ne peut vous donner vos repos, il n’y a personne pour vous remplacer ; deuxième temps : si vous ne prenez pas vos jours de repos dans l’année (ceux qu’on refuse de vous donner), vous les perdrez, à moins de les placer sur votre CET…

Les personnels hospitaliers sont donc coincés…

Ce que ne disent pas non plus les articles publiés par la grande presse, c’est qu’en cas de remboursement des jours mis sur le CET, ceux-ci ne seraient pas remboursés à taux plein. Ce qui signifie que vous aurez travaillé à bas prix…

En outre il faut quand même dire aussi que les modalités d’utilisation des CET sont telles que beaucoup d’agents ne peuvent récupérer leurs jours…

 A travers le problème général des repos non pris (et, je le rappelle, pas seulement des RTT), ce qui apparaît de façon évidente c’est la volonté du gouvernement et de ses sbires de casser la législation du travail (notamment de contourner les 35h en forçant le personnel hospitalier à travailler beaucoup plus), et à moyen terme de réduire le coût du travail (c’est-à-dire les salaires) par le biais (pour le moment hypothétique) des remboursements des jours dus. En effet, ces remboursements ne sont pas prévus au même taux pour toutes les catégories de personnel (de 100% pour certains à 50% pour les « basses » catégories…

Comme le disait La Fontaine, « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Les différences de classes sont en effet au cœur du CET…

Dérèglement larvé du code du travail, baisse des salaires, injustice de classe : décidément le CET est emblématique du système libéral.

Pour le contrer, il ne suffira pas de « négocier » (1), par exemple en faisant en sorte que tous les jours dus soient payés au même taux, quelle que soit la catégorie de personnel ; ou encore que l’on permette aux agents de prendre leurs repos. Ce serait bien sûr déjà ça, et une solution transitoire à cette situation intolérable pour les personnels hospitaliers. Mais ne nous leurrons pas : cela se mettra alors en place sous une autre forme...

La solution reste la lutte des classes, et non la collaboration de classe.

La vraie solution reste de lutter pour changer de système.

Bernard Giusti

Secrétaire Général CGT de l’hôpital Saint-Vincent de Paul (AP-HP 75)

(1):Gageons de plus que ces négociations annoncées ne concerneront que le corps médical. Quid du « petit personnel » ?