Agglomérations de Loudéac (56) Un jugement important pour les libertés syndicales

Publié le par sphab/cgt & associés

Agglomérations de Loudéac (56)

Un jugement important pour les libertés syndicales

Le 4 août dernier, le juge des référés de Rennes a donné raison au syndicat CGT de la CIDERAL (Communauté Intercommunale pour le Développement de la Région et des Agglomérations de Loudéac) en cassant l’arrêt de révocation qui frappait une militante syndicale à la suite d’une distribution de tracts lors du conseil communautaire du 6 juillet.


Natacha Aussibal, syndicaliste CGT, n’avait pas, selon la CIDERAL respecté son devoir de réserve. Mais le juge a cassé l’arrêt de révocation pour illégalité, estimant que "même la procédure disciplinaire n’avait aucune légitimité, par rapport à la distribution des tracts". Natacha Aussibal a été rétablie dans tous ses droits et doit reprendre son travail ce matin 5 août sous astreinte de 150 euros par jour en cas de refus de son employeur.


Frédéric DAYAN

 


Source : cgt.fr (5 août 2010)


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