Santé : le gouvernement veut économiser 600 millions d'euros

Santé : le gouvernement veut économiser 600 millions d'euros

Les hôpitaux et maisons de retraite devraient subir des gels de crédits

L'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) sera désormais respecté, avait annoncé Nicolas Sarkozy, jeudi 20 mai, lors de la conférence sur les déficits. Vendredi 28 mai, le gouvernement a montré qu'il s'y attelait. Alors que le comité d'experts indépendants qui donne chaque année, fin mai, un avis sur l'évolution des dépenses de santé allait annoncer que l'Ondam pourrait être dépassé de 600 millions d'euros en 2010, et qu'il ne déclenchait pas de procédure d'alerte, les ministres de la santé, Roselyne Bachelot, du budget, François Baroin, et du travail, Eric Woerth, lui ont adressé une lettre dans laquelle ils détaillent des économies qui seront mises en oeuvre pour corriger le tir.

Le dépassement prévisionnel, surtout imputable aux hôpitaux, est pourtant d'un niveau classique, et loin du seuil d'alerte fixé à 0,75 % (soit 1,2 milliard sur 162,4 milliards d'euros). Et même du taux de 0,5 % qui devrait à l'avenir être appliqué, selon les décisions dévoilées lors de la conférence sur les déficits.

La plus marquante des mesures annoncées vendredi par le gouvernement réside dans le gel de 180 millions d'euros de crédits, qui devraient concerner des établissements médico-sociaux (création de places en maisons de retraite...), et des hôpitaux (aides à la restructuration, compensation de charges de service public...). Ces crédits pourront au final être affectés, si la barre est redressée en cours d'année. Cette toute nouvelle façon de procéder avait été annoncée par M. Sarkozy.

D'autres sources d'économies nouvelles concernent par exemple des baisses supplémentaires demandées aux laboratoires pharmaceutiques de prix de vente de médicaments (100 millions).

Enfin, intégrées dans les 600 millions d'économies à dégager, se trouvent des mesures déjà prévues dans l'Ondam 2010, mais qui n'avaient pas été mises en oeuvre, comme le changement de calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie (70 millions d'euros), ou la baisse du tarif de l'anesthésie pour l'opération de la cataracte (10 millions).

Surestimation

Au total, des économies d'un montant de 1,84 milliard d'euros avaient été prévues pour cette année, grâce à des mesures phare comme la prise en charge de certains médicaments par l'assurance-maladie à hauteur de 15 % et non plus de 35 %, ou encore la hausse très controversée du forfait hospitalier, de 16 à 18 euros par jour.

Selon le communiqué du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie publié vendredi, si les mesures annoncées par le gouvernement « sont effectivement mises en oeuvre avec le rendement indiqué, l'[Ondam] pourrait être strictement respecté ».

Une seule fois, il l'a quasiment été. C'était en 1997, l'année où il a été créé dans le but de mieux maîtriser l'évolution des dépenses. Une seule fois aussi, depuis sa création en 2004, le comité d'alerte a déclenché une procédure, obligeant le gouvernement à agir pour tenter de compenser le dépassement. C'était en 2007.

Les 600 millions d'euros d'économies dont il est aujourd'hui question seront-ils pour autant réalisés ? Tous les ans, de nombreuses mesures sont intégrées dans l'Ondam, sans que les recettes n'arrivent en fin d'année à la hauteur des prévisions, faute de mise en oeuvre assez rapide de certaines décisions, et pour cause de -surestimation des économies -réalisables.

Laetitia Clavreul