Déserts médicaux : le gouvernement renonce à contraindre les médecins libéraux

Déserts médicaux : le gouvernement renonce à contraindre les médecins libéraux

Liberté d'exercice des médecins libéraux contre intérêt des patients. Telle a été la ligne de fracture du débat qui s'est tenu à l'Assemblée nationale, jeudi 7 juillet. Après le Sénat, la semaine dernière, les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade qui visait à « nettoyer » la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de deux mesures phares pour assurer l'accès aux soins dans les déserts médicaux. Ces dispositions déplaisaient fortement aux médecins. Il s'agissait des seules mesures contraignantes contre les libéraux, obtenues à l'arrachée il y a deux ans, lors du vote de la loi.

Face à une opposition qui, à l'instar de Catherine Lemorton (PS), dénonçait « des raisons électoralistes sur fond de corporatisme », Xavier Bertrand a assumé pleinement la décision du gouvernement prise il y a un an, soit avant son arrivée au ministère de la santé. Il s'agit là d'un deuxième cadeau aux médecins, après l'annonce du passage du tarif de la consultation de 22 à 23 euros.

Les syndicats de médecins sont satisfaits. « C'est le résultat d'un long combat. C'était une loi dangereuse pour l'exercice libéral. Nous avions dit et redit que certaines mesures vexatoires allaient constituer un repoussoir pour ceux qui espèrent devenir médecin », rappelle Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de praticiens libéraux, et principal opposant à la loi HPST et à son auteure, Roselyne Bachelot. Une opposition qui avait continué même après que l'ancienne ministre de la santé avait annoncé, en 2010, la suspension des deux mesures, que la proposition de loi Fourcade permet d'effacer.

« Est-ce que ça changera le vote des médecins ? Impossible à dire, mais au moins cela ne peut pas faire de mal », estime M. Chassang. Début avril, avant « l'affaire DSK », l'ancien patron du Fonds monétaire international (FMI), devançait M. Sarkozy au premier tour de la présidentielle dans un sondage réalisé par l'IFOP et publié par Le Quotidien du médecin. Une première pour un candidat de gauche.

Les deux dispositions contestées de la loi HPST obligeaient les médecins à déclarer leurs congés, et soumettaient à une amende de 3 000 euros ceux d'entre eux qui, installés en zone surmédicalisée, auraient refusé de prêter main-forte à des confrères des zones désertifiées. Cette disposition, appelée « contrat santé solidarité », avait été concédée, par la majorité, sous la pression des élus de terrain. Elle avait été introduite par amendement du rapporteur UMP et soutenue du bout des lèvres par le gouvernement. Deux ans après, il n'en restera qu'un équivalent, en discussion actuellement entre médecins et assurance-maladie. Il ne sera non plus contraignant, mais basé sur le volontariat.

Désormais, le gouvernement ne mise plus que sur l'incitation à l'installation dans les déserts médicaux : bourse aux étudiants sous condition d'exercice dans ces zones, aides à la création de maisons de santé, facilitation des regroupements de professionnels... Même si, pour l'instant, de telles mesures n'ont pas fait leurs preuves.

Le majorité pousse loin le souci de ne pas déplaire aux professionnels de santé. Si les dentistes devront déclarer la provenance des prothèses dentaires sur leur devis - elles sont parfois importées à bas coût - , ils n'auront finalement pas à indiquer le montant de l'achat, donc à dévoiler leur marge.

Jeudi, les députés ont également retoqué une demande de la gauche qui voulait conditionner les subventions publiques aux maisons de santé à l'obligation des médecins ne pas y pratiquer de dépassements d'honoraires. Rejeté aussi un amendement qui voulait relier l'implantation des médecins aux besoins de la population, définis par les schémas régionaux d'organisation des soins.

A un an de la présidentielle, une telle tentative de réconciliation de Nicolas Sarkozy avec le corps médical est jugée par la communiste Jacqueline Fraysse « bien aléatoire, et bien cher payé pour les patients ». « C'est clairement un retour en arrière pour les usagers », estime Nicolas Brun, chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales. « Il va pourtant bien falloir que cette question des déserts médicaux soit résolue si on veut toujours garantir un système de santé égalitaire », poursuit-il.

Déserts médicaux, dépassements d'honoraires, ces points de tension sont renvoyés à l'après 2012 par la majorité. Pourtant, face aux patients inquiets ou mécontents, la question pourrait constituer un enjeu électoral.

Laetitia Clavreul

source: lemonde.fr (samedi 9 juillet 2011)