Projet de CHTn°8-Une fusion déguisée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SPHAB/CGT
PROJET DE COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE DE TERRITOIRE
HOPITAL DU CENTRE BRETAGNE/HOPITAL ET MAS DE GUEMENE
UNE FUSION DÉGUISÉE !
La Direction commune du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l’Hôpital et de la MAS de Guémené-sur-Scorff a attendu la période estivale des congés pour annoncer son projet de communauté hospitalière de territoire, preuve s’il en fallait de sa crainte de la réaction des personnels
Ce projet est inacceptable tant par la manière dont la direction tente de le faire adopter que par son contenu : une fusion qui ne dit pas son nom.
La Direction commune mise en place en 2008 par délibération commune des trois Conseils d’administration s’est avérée un moyen de coopération entre les établissements efficace et respectueux de l’autonomie juridique et financière des établissements.
La Direction commune de 2011 a été considérablement modifiée par la Loi HPST (Hôpital/Patient/Santé/Territoire). Celle-ci a réduit à néant les attributions du Conseil de surveillance des établissements pour les confier au Directeur commun. Arrêter la politique générale, le budget et le tableau des effectifs de l’établissement sont autant d’attributions transférées au Directeur commun.
Le projet de mise en place d’une Communauté Hospitalière de Territoire va permettre au directeur commun de mettre en commun les ressources budgétaires, matérielles et humaines sans en référer à qui que ce soit dans l’établissement. Il pourra à sa guise déplacer activités et personnels.
L’autonomie juridique et financière de chacun des établissements va devenir illusoire d’autant plus illusoire que le projet de la Communauté Hospitalière de Territoire propre ne définit pas les compétences et activités transférées entre établissements partenaires et communautés.
Des lors le SPHAB/CGT appelle les personnels, la population et ses élus à se mobiliser pour tenir en échec ce projet de CHT.
Le SPHAB/CGT exige qu’une évaluation de la direction commune 2008-2011 soit effectuée en conseil de surveillance et que sur la base de cette évaluation le conseil de surveillance choisisse sereinement de maintenir la direction commune ou d’y mettre fin, d’instaurer une Communauté Hospitalière de Territoire ou non.
FUSION DEGUISEE OU OFFICIELLE C’EST NON !
Guémené le 5/07/2011
Pour plus d'informations:
Projet de CHT n°8-Le sphab/cgt écrit au Directeur de l'Hôpital et de la MAS de Guémené (17/07/2011 publié dans : Actualité Santé/Social )
Guémené (56)-Direction commune + Communauté Hospitalière de Territoire = Fusion déguisée (05/07/2011 publié dans : Actualité Santé/Social )
source: sphab/cgt (mardi 5/07/2011)