Caudan (56)-Grave accident à la FDB (ex-SBFM)
Caudan (56)
Grave accident à la FDB (ex-SBFM)
un appel des syndicats CGT et UGICT-CGT
Alors que les accidents graves et les situations dangereuses se multiplient, la direction pointe du doigt la responsabilité des salariés (ées) allant même jusqu’à leurs mettre des feuilles d’analyse et des mises à pied !
Mais au fait, légalement,
Qui est responsable ?
Qui est coupable ?
- Article L.4121-1 du code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1.Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
2.Des actions d’information et de formation.
3.La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
- Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 :
Obligation de l’employeur ; En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité et de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; le manquement à cette obligation à le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Le moins que l’on puisse dire c’est que la direction de notre entreprise ne respecte pas (mais pas du tout) ces obligations minimales pourtant légales et imposées par le code du travail.
Au contraire, le mandat donné au CU, CA et autres directeurs est clair :
« La production, rien que la production ! ».
Le nouvel accident grave d’hier est vraiment significatif de cette stratégie de productivité à tout prix que mène la direction de la fonderie.
En effet, maintenir à leur poste de travail plusieurs dizaines de salariés (ées) alors qu’un empoussièrement, hors normes, était constaté et qu’une exposition, massive et prolongée, au monoxyde de carbone était avérée, démontre, si besoin était, le peu d’intérêt que la direction et son encadrement portent à la santé et aux conditions de vie et de travail des salariés (ées).
Pire, les alertes exprimées auprès de la ligne hiérarchique par les membres CGT des CHSCT n’y ont rien changé.
La direction est ici triplement condamnable :
1)Responsable du problème crée (installation en panne, non conforme, non efficiente).
2)Coupable de l’aggravation du risque : Aucune réaction immédiate pour préserver la santé des salariés (ées).
3)Fautive, alors que l’exposition aggravée au risque était constatée, la production a continué.
Ces organisations du travail illégales,
usantes et dégradantes,
n’ont que trop duré !
Ensemble, refusons et combattons ces situations dangereuses et dégradantes où, pour la direction, les hommes et les femmes de l’entreprise ne sont en fait que des outils parmi d’autres au service de sa rentabilité.
Pour ma sécurité, mes conditions de vie,
mes conditions de travail :
Je lutte avec la CGT !
source: syndicats cgt & ugict-cgt fdb (ex-sbfml)-Caudan le vendredi 16 septembre 2011.