L’ordre infirmier dépose officiellement le bilan
La banque a refusé de financer le plan de sauvetage de l'Ordre infirmier. L'Ordre dépose le bilan vendredi 29 juillet, David Vasseur son président a démissionné.
Cette fois, c'est vraiment terminé. La BRED, principal créditeur de l'Ordre infirmier n'a pas donné suite aux multiples demandes du conseil national lui demandant un financement supplémentaire.
L'instance ordinale n'est plus en mesure de faire face à ses charges, de payer ses salariés et ses prestataires. Sauf coup de théâtre improbable, le dépôt de cessation de paiement aura lieu ce vendredi 29 juillet.
Démissionnaire, David Vasseur, président par interim de l'Ordre infirmier a envoyé ce jour un fax à Nicolas Sarkozy, et "se tourne vers [lui] dans un dernier élan d'espoir" afin d'obtenir un "geste d'ouverture" de la part de la BRED.
Comme le souligne le président de l'Ordre, la situation est inédite, "s'agissant d'un organisme privé chargé du monopole des missions de service public qu'il assume".
La suite est prévue par la loi : L'article 4312-7 du code de la santé publique dispose en effet que le représentant de l'Etat nomme une délégation de 5 membres, chargée "d'assurer la gestion des affaires courantes ainsi que les fonctions attribuées au conseil." Délégation toutefois bien théorique et impuissante, le législateur n'ayant probablement pas envisagé l'hypothèse d'un ordre professionnel en cessation de paiement...
Ce dépôt de bilan est l'épilogue logique d'une descente aux enfers ordinale. Depuis sa mise en œuvre effective en 2009, l'ordre infirmier n'a pas rencontré la confiance des infirmiers.
De complexe, sa situation financière est devenue intenable ces derniers jours. Coup de grâce, Xavier Bertrand a adressé le 13 juillet dernier une lettre à David Vasseur, confirmant l'absence totale de soutien financier de la part de l’État et rappelant les erreurs de gestion de l'Ordre.
pour plus d'informations
Ordre Infirmier : il n’y aura aucune aide financière de l’Etat
L’Ordre infirmier en cessation de paiement
source: actusoins.com (jeudi 28 juillet 2011)