Un site pour mesurer l’audience de la représentativité syndicale

Un site pour mesurer l’audience de la représentativité syndicale

La loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail " comporte une partie consacrée aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement. Le texte modifie notamment les critères de représentativité en introduisant parmi eux l’audience de chaque organisation syndicale mesurée sur la base des élections professionnelles. Le seuil de représentativité est fixé à 10% des voix dans les entreprises, à 8% au niveau de la branche professionnelle. Au niveau interprofessionnel seront reconnues représentatives les organisations ayant obtenu 8% des suffrages au niveau national, si elles ont aussi été reconnues représentatives au niveau des branches.

Sur la base de ces nouvelles règles, le ministère du Travail souhaite "évaluer en 2013 l’audience des organisations syndicales, dans chacune des 700 branches professionnelles, mais aussi au niveau national et interprofessionnel."

Il a ouvert à cet effet le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr, qui permettra de centraliser les résultats des élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise.

Le public pourra accéder à l'ensemble des textes applicables concernant les élections professionnelles (la loi du 20 août 2008, ses décrets d'application et les circulaires). Il pourra également consulter les procès-verbaux des élections tenues dans les entreprises depuis le 1er janvier 2009.

Source : connexite.fr (mercredi 30 juin 2010)