CHU. Un rapport préconise une "gouvernance" plus collégiale

Publié le 9 mai 2009 par SPHAB/CGT (56-Guémené)

Un rapport qui sera remis lundi au président Nicolas Sarkozy préconise une direction plus collégiale des centres hospitaliers universitaires (CHU), au moment où son projet de faire du directeur le "seul patron" de l'hôpital est contesté par le corps médical.

Le document, révélé jeudi soir par La Tribune, pourrait servir de base à des amendements au projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) que le Sénat doit examiner à partir de mardi et qui est à l'origine d'une large contestation des syndicats hospitaliers qui dénoncent une "transformation de l'hôpital en entreprise".

Le rapport de la commission présidée par le Pr Jacques Marescaux aborde "les grands principes qui doivent guider la refondation des CHU" et détaille "les réformes structurantes à engager". Selon lui, "le projet de loi HPST peut ouvrir la voie d'une gouvernance propice à une prise en compte plus équilibrée de la triple mission des CHU (recherche, enseignement, soins, ndlr) et particulièrement des missions universitaires".

Un "triumvirat" pourrait ainsi entourer le directeur du CHU au sein d'un directoire "resserré". Il serait composé du président de la commission médicale d'établissement (CME, principale instance représentant le corps médical), du "doyen" de la faculté de médecine et d'un représentant du secteur de la recherche. Le directeur du CHU serait nommé en Conseil des ministres, sur rapport des ministres de tutelle (Santé, Enseignement supérieur, Recherche). Il est actuellement nommé en règle générale par le seul ministre de la Santé.

Pour le député PS Jean-Marie Le Guen, qui préside le Conseil d'administration de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ces propositions sont "exactement à l'opposé" de la loi Bachelot qui défend "une organisation concentrée dans les mains d'une seule personne", le directeur de l'hôpital. D'une manière plus générale, le rapport note que "l'égalité d'accès des populations aux soins et une répartition harmonieuse des lieux de formation des professionnels de santé peuvent entrer en conflit avec l'exigence de taille critique indispensable à une recherche biomédicale de niveau international".

En attendant que M. Sarkozy s'exprime lundi sur ces propositions, la CGT-santé et un syndicat de médecins hospitaliers se sont indignés vendredi de la méthode "peu sérieuse" du gouvernement. "Le rapport Marescaux a été commandé tardivement (...) et on veut introduire un certain nombre de mesures sous forme d'amendements dans une loi déjà discutée à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas sérieux", a affirmé Christophe Prudhomme (CGT-santé), en soulignant que "les CHU sont la colonne vertébrale du système de santé".

Selon le rapporteur UMP du projet Bachelot au Sénat, Alain Milon, le gouvernement "devrait certainement" procéder ainsi lors de l'examen de ce texte par la Haute assemblée. De son côté, le syndicat de médecins hospitaliers CMH a regretté que le rapport ait été transmis à la presse alors que les organisations représentatives n'en disposaient pas encore.

Cela "montre que le souci du dialogue social (...) est quand même réduit à bien peu de chose", a déclaré à l'AFP le président de la CMH, François Aubart, qui partage par ailleurs nombre d'orientations de la loi Bachelot. Pour lui, "ce rapport est non pas un outil de réforme mais un outil de communication".

Dépêche AFP publiée le vendredi 8 mai 2009 à 18h42 sur le site: www.letelegramme.com